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" ... tout privilège ou abaissement dans les tarifs des droits à l'importation ou à l'exportation des articles, mentionnés ou non dans le présent traité, que l'une d'elles pourrait accorder à une tierce puissance. Elles s'engagent, en outre, à n'établir,... "
Histoire du commerce de Bordeaux depuis les temps les plus reculés jusqu'à ... - Page 373
de Louis Bachelier - 1862 - 394 pages
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Das Staatsarchiv, Volume 1

1861
...une tierce Puissance. Elles s'engagent, en outre, à n'établir l'une envers l'autre aucun droit ou prohibition d'importation ou d'exportation qui ne...en même temps, applicable aux autres nations. Art. 38. Le traité conclu, entre les Hautes Parties contractantes, le •27 février 1804, continuera provisoirement...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de ...

1861
...une tierce puissance. Elles s'engagent, en outre, à n'établir l'une envers l'autre aucun droit ou prohibition d'importation ou d'exportation qui ne...soit, en même temps, applicable aux autres nations. Maintien de certaines stipulations des anciens traités. Il a été stipulé par l'article 38 que le...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der officiellen Actenstücke zur Geschichte der ...

M H. Loewy - 1861
...s'engagent, en outre, à n'établir l'une envers l'autre aucun droit ou prohibition d'importation on d'exportation qui ne soit, en même temps, applicable aux autres nations. Art. 38. Le traité conclu, entre les Hautes Parties contractantes, le •27 février 1854, continuera provisoirement...
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Lois, Decrets

J. B. Duvergier - 1861
...s'engagent, en outre, à n'établir, l'une envers l'autre, aucun droit ou prohibition d'importation a« ou d'exportation qui ne soit, en même temps, applicable aux autres nations. 58. Le traité conclu-, entre les hautet parties contractantes, le 27 février 18S4, continuera provisoirement...
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Les traités de commerce: texte de tous les traités en vigueur, notamment des ...

Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 566 pages
...l'Algérie, tant. pour l'exportation de ses produits que pour l'importation des marchandises britanniques. 19. Chacune des deux Hautes Puissances contractantes...soit en même temps applicable aux autres nations. 20. Le présent Traité ne sera valable qu'autant que Sa Majesté Britannique aura été autorisée...
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Les traités de commerce: texte de tous les traités en vigueur, notamment des ...

Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 566 pages
...tierce puissance. Elles s'engagent, en outre, à n'établir, l'une envers l'autre , aucun droit ou prohibition d'importation ou d'exportation qui ne...en même temps, applicable aux autres nations. ART. 27. Le présent traité sera soumis à l'approbation du Parlement italien. ART. 28. Le présent traité...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 5

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - 1864
...une tierce puissance. Elles s'engagent, en outre, à n'établir l'une envers l'autre aucun droit ou prohibition d'importation ou d'exportation qui ne soit en même temps applicable aux autres nations. En conséquence, la Belgique appliquera aux marchandises originaires de la ville libre de Brème, ou...
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Bulletin des lois

1865
...une tierce Puissance. Elles s'engagent, en outre, à n'établir, l'une envers l'autre, aucun droit ou prohibition d'importation ou d'exportation qui ne...soit, en même temps, applicable aux autres nations. Toutefois, les Hautes Parties contractantes prennent l'engagement de ne pas interdire l'exportation...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 1

Italy - 1865
...une tierce Puissance. Elles s'engagent, en outre, à n'établir, l'une envers l'autre, aucun droit ou prohibition d'importation ou d'exportation qui ne...soit, en même temps, applicable aux autres nations. XXVII. — Le présent Traité sera soumis à l'approbation du Parlement italien. XXVIII. — - Le...
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Bulletin des lois

France - 1865
...Hautes Parties contractantes s'engagent, en outre, à n'établir l'une envers l'autre aucun droit ou prohibition d'importation ou d'exportation qui ne soit en même temps applicable aux autres nations. 11. Les produits non originaires de Suède ou de Norwége, importés des Royaumes-Unis en France, par...
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