...destinataires des lettres en France, .conformément au tarif en usage dans le royaume de Sardaigne. 8. Les journaux, gazettes, ouvrages périodiques, livres...catalogues, prospectus, annonces et avis divers, imprimés, lithographies, ou autographies, qui seront envoyés sous bandes de France en Sardaigne , devront être...

...entrelient des bureaux de poste, conformément au tarif en usage dans les Etats du Saint-Siège. 6. Les journaux , gazettes, ouvrages périodiques, livres...catalogues, prospectus, annonces et avis divers, imprimés, lithographies, ou authographiés qui seront envoyés sous bandes de France ou des possessions françaises...

...poids atteint ou dépasse 7 grammes 1/2 est celle qui est déterminée par la loi du 15 mars 1827. Les journaux , gazettes , ouvrages périodiques ,...catalogues, prospectus, annonces et avis divers imprimés , lithographies ou autographiés , qui sont transportés par les paquebots sus-mentionnés, supportent,...

...tarifs en us ige dans celui des deux pays en faveur duquel ce remboursement devra avoir élé fait. 14. Les journaux , gazettes , ouvrages périodiques, livres...catalogues, prospectus, annonces et avis divers imprimés, lithographies, ou authographiés, qui seront envoyés sons bandes des Etats pontificaux pour la France...

...jusqu'à destination. Art. 11. Les journaux , ouvrages périodiques, livres brochés, brochures, papier de musique, catalogues, prospectus, annonces et avis divers, imprimés, gravés, lithographies ou autographies, qui seront envoyés sous bandes de Belgique pour les Pays-Bas, ou des 1839 Pays-Bas pour...

...il doit toujours être acquitté d'avance jusqu'à destination. (Idem, art. 10.) 9092. Les journaux, ouvrages périodiques, livres brochés, brochures,...catalogues, prospectus -, annonces et avis divers, im' primés, gravés, lithographies ou autographiés , qui sont envoyés sous bandes de Belgique pour...

...francs par trente grammes, poids net. TITRE IV. JOURNAUX ET IMPRIMÉS. 39. Les journaux , gazelles , ouvrages périodiques , livres brochés , brochures,...catalogues, prospectus, annonces et avis divers imprimés , graves ou lithographies , publiés en France, en Algérie et dans, les parages de la Méditerranée...

...les envoyeurs ou sur les destinataires , suivant le cas, conformément aux tarifs de ces offices. 8. Les journaux , gazettes , ouvrages périodiques, livres...papiers de musique, catalogues, prospectus, annonces cl avis divers imprimés, lithognphiés ou autographiés , qui seronl envoyés sous bande, de France...

...les envoyeurs ou sur les destinataires , suivant le cas , conformément aux tarifs de ces offices. 8. Les journaux , gazettes , ouvrages périodiques, livres...papiers de musique, catalogues, prospectus, annonces cl avis divers imprimés, lithognphiés ou autographiés , qui seronl envoyés sous bande, de France...

...leurs taxes vis-à-vis de l'office correspondant. TITRE IV. ECHANGE DES JOURNAUX ET IMPRIMÉS. 62. Les journaux, gazettes, ouvrages périodiques, livres...prospectus, annonces et avis divers , imprimés , gravés ou lithographies , publiés en France , en Algérie et dans les parages de la Méditerranée où la...