 | Eugène François Vidocq - 1828 - 454 pages
...huissiers , » sur ce requis , de mettre ledit jugement à » exécution , à nos procureurs-généraux , et à » nos procureurs près les tribunaux de première » instance, d'y tenir la main ; à tous comman= » dants et officiers de la force publique d'y prêter » main-forte , lorsqu'ils en seront... | |
 | Eugène François Vidocq - 1828 - 444 pages
...huissiers , » sur ce requis , de mettre ledit jugement à » exécution , à nos procureurs-généraux , et à » nos procureurs près les tribunaux de première » instance, d'y tenir la main ; à tous comman= » dants et officiers de la force publique d'y prêter » main-forte , lorsqu'ils en seront... | |
 | Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - 1828 - 1070 pages
...huissiers sur ce réquis, de mettre le présent jugement à exécution, à nos procureursgénéraux , et nos procureurs près les tribunaux de première instance , d'y tenir la main et à tous commandants et officiers de la force publique, de prêter majn forte, lorsqu'ils en seront... | |
 | 1828 - 1040 pages
...MANDONS et ORDONNONS à tous huissiers sur ce requis de mettre le présent arrêt à exécution ; a nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instnnce, d'y tenir la main; à tous commandans et officiers de la force publique, de prêter main-forte... | |
 | 1830 - 772 pages
...Alandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre le présent arrêt à exécution, à nos procureurs généraux et à nos procureurs près...commandans et officiers de la force publique de prêter main forte lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi ledit arrêt a été signé par... | |
 | Charles Mackenzie - 1830 - 410 pages
...mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs près les tribunaux d'y tenir la main ; à tons commandans et officiers de la force publique de prêter...lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi le présent jugement a été signé par le président de la cour et le greffier. Fait par le Conseil... | |
 | France - 1836 - 462 pages
...Mandons et ordonnons à tous huissiers » sur ce requis de mettre ledit arrêt à exécu« tion, et à tous commandans et officiers de «la force publique,...lorsqu'ils en seront légalement requis. « En foi de quoi, le présent arrêt a été « signé par le premier président de la cour « et par le greffier. »... | |
 | 1832 - 942 pages
...huissiers sur ce requis, de mettre le présent arrêt à exécution ; à nos procureurs généraux et :i nos procureurs près les tribunaux de première instance,...tenir la main; à tous commandans et officiers de ta force publique, de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi, ledit... | |
 | 1833 - 772 pages
...Rocher et Isambert , conseillers en la cour. MANDONS et ORDONNONS à tous huissiers sur ce requis, <Ie mettre le présent arrêt à exécution ; h nos procureurs...de première instance , d'y tenir la main ; à tous commandants et officiers de la force publique , d'y prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 1056 pages
...mettre ledit jugement à exécution, à nos commissaires auprès des tribunaux d'y tenir la main , et à tous commandans et officiers de la force publique,...lorsqu'ils en seront légalement requis : en foi de quoi le présent jugement a été «celle et signé par le président du tribunal et par le greffier.> VI.... | |
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Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force... 
