 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis, de mettre le présent jugement à exécution, à nos procureurs généraux et à nos procureurs près...première instance d'y tenir la main , à tous commandans de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi... | |
 | Léon Genton, Louis Greppo, Allerat - 1834 - 304 pages
...tous huissiers , sur ce requis» de mettre ledit jugement à exécution; a nos procureursgénéraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance d'y tenir la main; a tous cotninandans et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu ils en seront également... | |
 | A. Goux - 1834 - 386 pages
...tous huissiers , sur ce requis , de mettre ces présentes à exécution ; à nos procureurs-généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance d'y tenir la main , et à tous commandans et officiers de la force publique d'y prêter main-forte , lorsqu'ils en seront... | |
 | Victor Augier - 1834 - 410 pages
...à nos procureurs prés les tribunaux de première instance d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte, lorsqu'ils en seront requis. En foi de quoi ledit jugement a été signé par le juge de paix et le greffier. III. On remarquera... | |
 | 1835 - 1092 pages
...Mandons et ordonnons à tous huissiers, sur ce requis, de mettre le présent arrêt à exécution ; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près...tribunaux de première instance d'y tenir la main ; et à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main forte lorsqu'ils en seront... | |
 | 1835 - 1088 pages
...Mandons et ordonnons h tous huissiers, sur ce requis, de mettre le présent arrêt à exécution ; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance d'v tenir la main ; à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils... | |
 | France - 1836 - 462 pages
...huissiers «< Mit ce requis de mettre ledit arrêt à exécu« l inn, et à tons commandans el oflicii rs de .. la force publique, de prêter main-forte, «lorsqu'ils en seront légalement requis. « En foi de quoi, le présent arrêt a été « signé par le premier président du la cour « et par le greffier. »... | |
 | France - 1836 - 714 pages
...exécution; à nos procureurs généraux, et à « nos procureurs près les tribunaux de pre« mière instance, d'y tenir la main'; à tous « commandans et officiers de la force publi« que , de prêter main-forte lorsqu'ils en se<• ront légalement requis. •• En foi de... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1837 - 482 pages
...). « Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit arrêt à exécution, et à tous commandans et officiers de la force publique de prêter main-forte , lorsqu'ils eu seront légalement requis. « En foi de quoi, le présent arrêt a été signé par le premier président... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1838 - 1026 pages
...Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de . me; ire ledit jugement à exécution ; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près...lorsqu'ils en seront légalement requis. » En foi de quoi le présent jugement a été signé par le présN dent de la cour ( ou du tribunal ) et par le greffier.... | |
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Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force... 
