 | France - 1842 - 172 pages
...Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce re.quis , de mettre ledit jugement à exécution , à nos procureurs généraux et à nos procureurs -près...tribunaux de première instance d'y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement... | |
 | 1842 - 404 pages
...à ce requis, de mettre le présent arrêt, jugement, ordonnance, mandat ou acte à exécution; t A nos procureurs généraux et à nos procureurs près...tribunaux de première instance d'y tenir la main , et à tous commandants et officiers de la force publique d'y prêter main-forte lorsqu'ils en seront... | |
 | 1843 - 770 pages
...huissiers sur ce requis de mettre le présent jugement à exécution, à nos procureurs généraux, à nos procureurs près les tribunaux de première instance d'y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main forte lorsqu'ils en seront légalement... | |
 | Auguste Nougarède de Fayet - 1844 - 674 pages
...jugement à exécution ; à tous commissaires près les tribunaux d'y tenir la main ; à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte...lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi le présent jugement a été signé par le président et par le greffier, et scellé du sceau du tribunal.... | |
 | Philippe Joseph Benjamin Buchez - 1846 - 696 pages
...à exécution; à nos commissaires auprès des tribunaux d'y tenir la main, et à tous commandants et officiers de la force publique 'de prêter main-forte...lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi le présent jugement a été signé par le président du tribunal et par le greffier. » XXV. Les fonctions... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1847 - 640 pages
...à tous huissiers , sur ce requis, de mettre le présent jugement à execution , à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis, et aux commissaires du 'directoire exécutif près les tribunaux d'y tenir la main; en foi de quoi... | |
 | Du Mesgnil - 1847 - 564 pages
...huissiers sur ce requis, de mettre le présent jugement a exécution, a nos procureurs généraux et a nos procureurs près les tribunaux de première instance d'y tenir la main ; à tous commandants et officiers de la force publique de prêter raainforle lorsqu'ils en seront requis. Fait... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1848 - 536 pages
...Mandons et ordonnons à tous huissiers, sur ce re« quis de mettre ledit jugement à exécution, à nos « procureurs généraux, et à nos procureurs...première instance, d'y tenir la main ; « à tous commandants et ofliciers de la force publique, « de prêter main-forle lorsqu'ils en seront légalement... | |
 | Alexandre Jehan Henry Clercq - 1848 - 686 pages
...Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre le présent Jugement à exécution ; à nos Procureurs généraux et à nos Procureurs près...de première instance d'y tenir la main ; à tous Commandants et Officiers de la force publique de prêter main forte lorsqu'ils en seront légalement... | |
 | Henri comte de Boulainvilliers - 1754 - 454 pages
...exécution; à nos procureurs » généraux, et à nos procureurs près les tribunaux de pre» mière instance, d'y tenir la main; à tous commandans et...officiers de la force publique, de prêter main-forte Inrs» qu'ils en seront légalement requis. » En foi de quoi le présent jugement a été signé par... | |
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Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force... 
