 | Julien Gilles Travers - 1834 - 674 pages
...réunion de plusieurs d'entre elles , procurer un local et assurer le traitement au moyen de celte contribution de trois centimes , il sera pourvu aux..., à défaut du vote de ce conseil , établie par ordonnance royale. Cette imposition, qui devra être autorisée chaque année par la loi de finances... | |
 | France - 1834 - 720 pages
...n'auront pu , *'A isolément , soit par la réunion de plusieurs d'entre elles, procurer un local el assurer le traitement au moyen de cette contribution...trois centimes, il sera pourvu aux dépenses reconnues néceswires à l'instruction primaire , el , en cas d'insuffisance des fonds départemental», par... | |
 | 1834 - 984 pages
...soit par la réunion de plusieurs d'entre elles, procurer un local et assurer le traitement au >i;oycn de cette contribution de trois centimes , il sera pourvu aux dépenses reconnues nécessaires à 1 instruction primaire, et, en cas d'insuffisance dcsfondsdépartemen-' '•и--- , par une imposition... | |
 | Jean Denis Marie Cochin, M. Cochin - 1834 - 334 pages
...Lorsque » des communes n'auront pu, soit isolément, soit par la » réunion de plusieurs d'entre elles, procurer un local et » assurer le traitement au moyen de cette contribution de » 3 centimes , il sera pourvu aux dépenses reconnues né» cessaires à linstruction primaire, et,... | |
 | Université de France, Ambroise Rendu - 1835 - 948 pages
...Lorsque des communes n'auront pu, soit isolément, soit par la réunion de plusieurs d'entre elles , procurer un local et assurer le traitement au moyen...ou, à défaut du vote de ce conseil , établie par ordonnance royale (i). Cette imposition , qui devra être autorisée chaque année par la loi de finances... | |
 | Paris univ, Université de Paris - 1835 - 952 pages
...n'auront pu, soit isolément, soit par la réunion de plusieurs d'entre elles , procurer un local ei assurer le traitement au moyen de cette contribution...ou, à défaut du vote de ce conseil , établie par ordonnance royale (i). Cette imposition , qui devra être autorisée chaque année par la loi de finances... | |
 | Giandomenico Romagnosi - 1835 - 300 pages
...Lorsque des communes n'auront pu, soit isolément, soit par la réunion de plusieurs d'entre elles , procurer un local et assurer le traitement au moyen de cette contribution de Irais centimes, il sera pourvu aux dépenses reconnues nécessaires à l'instruction primaire , et... | |
 | Théodore Henri Barrau - 1842 - 266 pages
...1837, sur toutes les contributions directes. Il en est de même pour les deux centimes départementaux. local et assurer le traitement au moyen de cette contribution...ou à défaut du vote de ce conseil , établie par ordonnance royale. Cette imposition, qui devra être autorisée chaque année par la loi de finances... | |
 | Jacques Matter - 1843 - 354 pages
...Lorsque des communes n'auront pu, soit isolément, soif par la réunion de plusieurs d'entre elles, procurer un local et assurer le traitement au moyen...spéciale, votée par le conseil général du département, on, à défaut du vote de ce conseil, établie par ordonnance royale. Cette imposition, qui devra être... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - 834 pages
...par la réunion de plusieurs d'entre elles , procurer un local et assurer le traitement au moyen île cette contribution de trois centimes, il sera pourvu...votée par le conseil général du département , ou , a défaut du vote de ce conseil, établie par ordonnance royale. Cette imposition , qui devra être... | |
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... trois centimes additionnels au principal des contributions foncière , personnelle et mobilière. Lorsque des communes n'auront pu , soit isolément , soit par la réunion de plusieurs d'entre elles , procurer un local et assurer le traitement au... 
