 Les navires indemnes seront admis à la libre pratique immédiate, quelle que soit la nature de leur patente. Le seul régime que peut prescrire à leur sujet l'autorité du port d'arrivée, consiste dans les mesures applicables aux navires...  Törvények gyüjteménye. ̇ - Page 371de Hungary - 1900Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | Germany - 1922 - 842 pages
...qu'elle n'ait été préalablement désinfectée. Article 29. Les navires indemnes de cholrra sont admis à la libre pratique immédiate, quelle que...soit la nature de leur patente. Le seul régime que puisse prescrire à leur sujet l'autorité du port d'arrivée, consiste dans les mesures prévues aux... | |
 | United States - 1922 - 1238 pages
...qu'elle n'ait été préalablement désinfectée. ART. 29. — Les navires indemnes de choléra sont admis à la libre pratique immédiate, quelle que soit la nature de leur patente. Le seul régime one puisse prescrire à leur sujet l'autorité du port d'arrivée consiste dans les mesures prévues... | |
 | France - 1922 - 632 pages
...à moins qu'elle n'ait été préalablement désinfectée. 69. Les navires indemnes de choléra sont admis à la libre pratique immédiate, quelle que...soit la nature de leur patente. Le seul régime que puisse prescrire, à leur sujet, l'autorité du port d'arrivée, consiste dans les mesures prévues... | |
 | 1893 - 1212 pages
...est également recommandé d'empêcher le débarquement de l'équipage, sauf pour raisons de service. Les navires indemnes seront admis à la libre pratique...prescrire, à leur sujet, l'autorité du port d'arrivée, consistu dans les mesures applicables aux navires suspects (visite médicale, désinfection, évacuation... | |
 | 1894 - 1164 pages
...d'empêcher le débarquement de l'équipage, sauf pour raison de service. Les navires indemnes sont admis à la libre pratique immédiate, quelle que...régime que peut prescrire à leur sujet l'autorité sanitaire du port d'arrivée consiste dans les mesures applicables aux navires suspects : vir-ite médicale,... | |
 | France - 1922 - 870 pages
...débarquement de l'équipage, sauf pour raisons de services. AHT. '28. Les navires indemnes de choléra sont admis à la libre pratique immédiate, quelle que...soit la nature de leur patente. Le seul régime que puisse prescrire à leur sujet l'autorité du port d'arrivée consiste dans les mesures prévues aux... | |
 | 1897 - 900 pages
...complété ou compléter dix jours pleins à partir du moment de leur départ du dernier port contaminé. Le seul régime que peut prescrire à leur sujet l'autorité du port d'arrivée consiste dans une visite médicale, la désinfection du linge sale, l'évacuation de l'eau de cale et la substitution... | |
 | 1894 - 798 pages
...d'empêcher le débarquement de l'équipage, sauf pour raisons de service. Les navires indemnes sont admis à la libre pratique immédiate, quelle que soit la nature de leur palenle. consiste dans les mesures applicables aux navires suspects (visite médicale, désinfection,... | |
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