 | Italy - 1876 - 590 pages
...des deux états, par les nationaux de l'autre état, ont résolu, d'un commun accord, de conclure, dans ce but, une convention spéciale, et ont nommé, à cet effet, pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté le Roi d' Italie, le comte Raphaël Ulisse Barbolani,... | |
 | Henry DE WORMS (Baron Pirbright.), Henry de Worms baron Pirbright - 1877 - 222 pages
...et voulant, en conséquence, régler d'un commun accord le nombre et la force des bâtiments légers qu'elles se sont réservé d'entretenir dans la mer...une convention spéciale, et ont nommé à cet effet : (Suivent les noms et les titres des plénipotentiaires de Russie et de Turquie.) Lesquels, après... | |
 | Austria - 1877 - 1452 pages
...voulant, en conséquence, régler, d'un commun accord, le nombre et la force des bâtiments légers, qu'elles se sont réservé d'entretenir dans la mer...Noire pour le service de leurs côtes, ont résolu de sigVier dans ce but une Convention Spéciale, et ont nommé à cet effet, etc. Article I. Les Hautes... | |
 | Henry De Worms (baron Pirbright.) - 1877 - 368 pages
...et voulant, en conséquence, régler d'un commun accord le nombre et la force des bâtiments légers qu'elles se sont réservé d'entretenir dans la mer Noire pour le service de leurs <otes, ont résolu do signer, dans ce but, une convention spéciale, et ont nomme à cet effet : (Suivent... | |
 | Austria - 1877 - 1450 pages
...commun accord, le nombre et la force des bâtiments qu'elles se sont réservé d'entretenir dans k mer Noire pour le service de leurs côtes, ont résolu de signer, dan« ce but, une Convention Spéciale, et ont nommé à cet effet: Sa Majesté Impériale le Sultan,... | |
 | Austria - 1878 - 918 pages
...voulant, en conséquence, régler, d'un commun accord, le nombre et la force des bâtiments légers, qu'elles se sont réservé d'entretenir dans la mer...Convention Spéciale, et ont nommé à cet effet, etc. Article I. Les Hautes Parties contractantes s'engagent mutuellement à n'avoir dans la mer Noire... | |
 | Albert Friedrich Berner - 1878 - 136 pages
...et voulant, en conséquence, régler d'un commun accord le nombre et la force des bâtiments légers qu'elles se sont réservé d'entretenir dans la mer...convention spéciale, et ont nommé à cet effet: SM L'EMPEREUR DE TOUTES LES RUSSIES: Le sieur Alexis, comte Orloff, etc. Et le sieur Philippe, baron... | |
 | Germany - 1878 - 200 pages
...l'un des deux Etats par les nationaux de l'autre Etat, ont résolu, d'un commun accord de conclure dans ce but une convention spéciale et ont nommé à cet effet pour leurs plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse: Frédéric... | |
 | France - 1880 - 720 pages
...contractantes , et voulant , en conséquence , régler d'un commun accord le nombre et la force des bâtiments qu'Elles se sont réservé d'entretenir dans la mer...une convention spéciale, et ont nommé à cet effet : SMI le Sultan : Aali-Pacba, Grand-Vizir et son premier plénipotentiaire au Congres de Paris, et... | |
 | France - 1880 - 518 pages
...l'un des deux États par les nationaux de l'autre État, ont résolu, d'un commun accord, de conclure dans ce but une Convention spéciale et ont nommé, à cet effet, pour leurs Plénipotentiaires, savoir: Le Président de la République française, M- Adolphe LE FLô,... | |
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Noire établi par les préliminaires consignés au protocole n° 1 , signé à Paris le 25 février de la présente année, et voulant, en conséquence, régler d'un commun accord le nombre et la force des bâtiments légers qu'elles se sont réservé... 
