 | Élouin (M.) - 1835 - 808 pages
...pris par l'État aveo ses créanciers est inviolable. 62. La noblesse ancienne reprend ses litres, la nouvelle conserve les siens. Le roi fait des nobles à volonté ; mais it ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs... | |
 | Abel Hugo - 1835 - 650 pages
...noblesse iincieiiiie reprend ses tifres ; la nouvelle conserve les siens. Le Roi fail des uuhlrs a volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs , ?ans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. 6.4. La Légion-d'rlonneur est... | |
 | Auguste François Teulet - 1836 - 866 pages
...particuliers garantis par l'Etat. 60. Les militaires «n activité de service, les offieiers et soldats en retraite, les veuves, les officiers et soldats...des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que dos rangs et des honneurs , sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. 65. La... | |
 | France - 1836 - 462 pages
...garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'Etat avec ses créanciers est inviolable (»). 71. La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle...exemption des charges et des devoirs de la société (3). 71. La Légion-d'Honnenr est maintenue. Le Roi déterminera les réglemens intérieurs et la décoration... | |
 | France, Félix Berriat Saint-Prix - 1836 - 504 pages
...ainsi la charge annuelle de toute la différence entre les intérêts des deux emprunts. ARTICLE LXII. La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le roi /ait des nobles à volonté; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, ; aucune exemption... | |
 | Yonne (France) - 1837 - 330 pages
...publique est garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'Etat aveu ses créanciers est inviolable. 6a. La noblesse ancienne reprend ses titres , la nouvelle...ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans .'uicune exemption des charges et des devoirs de la sociélé. 63. La Légion-d'Honneur est maintenue.... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1837 - 1600 pages
...honneurs et pensions. 61. La dette publique est garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'Etat avec créanciers est inviolable. 62 La noblesse ancienne...ses titres, la nouvelle conserve les siens. Le roi des nobles à volonté , mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs , sans auci exemption... | |
 | France - 1838 - 338 pages
...publique est garantie. Toute espèce d'engagement prispar l'Ktat avec ses créanciers est inviolable. ART. 62. La noblesse ancienne reprend ses titres, la nouvelle...exemption des charges et des devoirs de la société. ART. 63. La Légion-d' Honneur est maintenue. Le Roi déterminera les règlemens intérieurs et la... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1838 - 1026 pages
...publique est garantie : toute espèce d'engagement pris par l'état avec ses créanciers est inviolable. * La noblesse ancienne reprend ses titres; la nouvelle...honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs do la société. » 72. La Légion- d'Honneur est maintenue. Le roi déterminera les rcglcmens Intérieurs... | |
 | 1838 - 1070 pages
...inviolable. 62. La noblesse ancienne reprend ses titres ; la nouvelle conserve les siens? L^ Roi fait aies nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des...exemption des charges et des devoirs de la société. 65. La Le'gion-d'Honneur est maintenue. Le Roi déterminera les réglemens intérieurs et la décoration.... | |
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La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. 
