...femme (art. 312) ; il ne pourra le désavouer (l'enfant) (art. 313 § 1) même pour cause d'adultére, à moins que la naissance ne lui ait été cachée,...tous les faits propres à justifier qu'il n'en est :t, pas le pére. CHAPITRE .11 ÉTAT DES ENFANTS CONÇUS APRÈS LE DIVORCK. L'étude de la condition...

...d'impuissance manifeste. (1) — Ciw. fr., 313, §1", D. 86. — Le mari ne pourra désavouer l'enfant même pour cause d'adultère, à moins que la naissance...lui ait été cachée, auquel cas il sera admis à prouver, dans la même instance, tous les faits propres à justifier qu'il n'en est pas le père. Le...

...notariat et d'état civil (Paris, Ch. Marescq, 1892). Le mari ne pourra, sous prétexte d'impuissance naturelle, désavouer l'enfant ; il ne pourra le désavouer même pour cause d'adultère (precurvie), à moins que la naissance ne lui ait été cachée, auquel cas il sera admis à produire...

...pourra, en alléguant son impuissance naturelle, désavouer l'enfant », l'art. 313 ajoute : « // ne pourra le désavouer même pour cause d'adultère,...proposer tous les faits propres à justifier qu'il n'en eut pan le père ». Ainsi l'impossibilité morale de cohabitation (c'est à elle que l'article fait...

...Staub be§ Äinbee unerfjeblid) fei. Gbenfo aud) C. c. fr. ?(rt. 313, mit ber näheren S3eftimmung: „il ne pourra le désavouer même pour cause d'adultère, à moins que la naissance de lui ait été cachée; au quel cas il sera admis à proposer tous les faits propres à justifier...

...soit par l'effet de quelque accidenl, dans l'impossibilité physique de cohabiter avec sa femme. 313. Le mari ne pourra, en alléguant son impuissance naturelle,...que la naissance ne lui ait été cachée, auquel cail sera admis à proposer tous les faits propres à justifier qu'il n'eu est pas le père. 314. L'enfant...

...soit par l'effet de quelque accident, dans l'impossibilité physique de cohabiter avec sa femme. 3i3. Le mari ne pourra, en alléguant son impuissance naturelle,...cause d'adultère, à moins que la naissance ne lui ail été cachée, auquel cas il sera admis à proposer tous les faits propres à justifier qu'il n'en...

...désavouer l'enfant », l'art. 313 ajoute : « // ne pourra le désavouer » même pour cause ifadultr'-re, à moins que la naissance ne lui » ait été cachée, auquel cas it sera admis à proposer tous les •' faits propres à justifier qu'it n'en est pas le pf'rc »....

...LEGÍTIMOS. C. de N. 313... ne pourra (le mari) désavouer (l'enfant) méme pour cause d'adultére, á moins que la naissance ne lui ait été cachée, auquel cas il sera admis á proposer tous les faits propres á justifier qu'il n'en est pas le pére. 313... no podrá (el marido)...

...soit par l'effet de quelque accident, dans l'impossibilité de cohabiter avec sa femme. AIIT. 313. — Le mari ne pourra, en alléguant son impuissance naturelle,...l'enfant ; il ne pourra le désavouer même pour cause d adultère, à moins que la naissance ne lui ait été cachée, auquel cas il sera admit à proposer...