 | Élie Lebraud - 1904 - 244 pages
...pavillon neutre couvre la marchandise ennemie à l'exception de la contrebande de guerre. — Art. 3 : La marchandise neutre à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissahle sous pavillon ennemi. » La détermination de ces objets dont le transport est prohibé,... | |
 | Henry Bonfils - 1905 - 952 pages
...certaines du droit international positif actuel (n» 802). Celte Déclaration est ainsi conçue : Arl. 2 : Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre : — Art. 3 : La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est p.is saisissablc... | |
 | Alexandre Mérignhac - 1905 - 596 pages
...pavillon neutre couvre la marcliandi.se ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. — Art. 3. La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sons pavillon ennemi. — Art. 4. Les blocus, pour être obligatoires, doivent être etfectifs, c'est-a-dire... | |
 | Marcel Porée - 1905 - 188 pages
...bâtiment hollandais, le Doelwyk, opérée le 8 août, fut validée (1). 2° Contrebande de guerre. « Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon... | |
 | Russia - 1906 - 702 pages
...principes fixes à cet égard; Dûment autorisés, Les susdits Plénipotentiaires sont convenus de se concerter sur les moyens d'atteindre ce but, et, étant...l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissablé sous pavillon ennemi; 4) Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs,... | |
 | Lassa Oppenheim - 1906 - 642 pages
...les susdits Plénipotentiaires sont convt nus de se concerter sur les moyens d'atteindre ce but; ei étant tombés d'accord ont arrêté la Déclaration...Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, » l'exception de la contrebande de guerre ; 3. La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande... | |
 | Ernest Nys - 1906 - 778 pages
...rédigèrent la fameuse déclaration du 16 avril 1856, elles proclamèrent, dans les articles 2 et 3, que le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre, et que la marchandise neutre à l'exception de la contrebande de guerre n'est pas saisissable sous... | |
 | Norway - 1907 - 924 pages
...principes fixes à cet égard; Dûment autorisés, les susdits Plénipotentiaires sont convenus de se concerter sur les moyens d'atteindre ce but, et, ,étant...guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; Les Gouvernements des Plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter cette déclaration à la... | |
 | Giuseppe Ottolenghi - 1907 - 528 pages
...(2) I principii stabiliti dalla dichiarazione di Parigi del 1856 souo essenzialmente i seguenti: « 1° la course est et demeure abolie, 2° le pavillon...guerre, 3" la marchandise neutre, à l'exception de la coutrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi, 4° les blocus pour étre obligatoires... | |
 | Sir Thomas Barclay - 1907 - 88 pages
...principes fixes à cet égard ; Dûment autorisés, les susdits Plénipotentiaires sont convenus de se concerter sur les moyens d'atteindre ce but, et, étant...ont arrêté la déclaration solennelle ci-après : i° La course est et demeure abolie ; 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception... | |
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Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 3» La marchandise neutre, à l'exception de contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4... 
