...habitants. • (Albert Babeau : l'École de village pendant la Re'volution.) 1. Témoin ce document : « Sur ce qui a été représenté au roi étant en son Conseil que l'instruction des enfants a toujours été jugée si importante, que de tout temps les lois civiles...

...rapport à M. le Contrôleur général qui est aussi transcrit à la suite. Projet d'arrêt du Conseil. Sur ce qui a été représenté au Roi, étant en son Conseil, que la rareté des fourrages causée par la sécheresse de l'année dernière avait diminué l'abondance...

...rapport à M. le Contrôleur général qui est aussi transcrit à la suite. Projet d'arrêt du Conseil. Sur ce qui a été représenté au Roi, étant en son Conseil, que la rareté des fourrages causée par la sécheresse de l'année dernière avait diminué l'abondance...

...comte de Grignan de suspendre l'exécution des ordres de la Cour. Voici des extraits de cet arrêt : « Sur ce qui a été représenté au roi, étant en son conseil, par les religieuses que encore que depuis plusieurs siècles elles aient vécu sous la mitigation de Tordre...

...Compiègno, le 25 aoust 1769. (Archives nationales, E 2451, ful. GG). Rue de la Comète (18 septembre 1769.) Sur ce qui a été représenté au Roi étant en son Conseil qu'il n'ya poinl de rue do traverse qui communique de celle de Saint Dominique à celle de Grenelle...

...CONSEIL PORTANT RÉTABLISSEMENT DE LA PLACE ET DES FONCTIONS D'AVOCAT DES FINANCES. 3i octobre 1759. Sur ce qui a été représenté au Roi étant en son Conseil que , l'administration œconomique confiée au Controlleur général de ses finances étant fondée...

...XXI Décision du mini atre Deleaaart envoyant l'affaire Malïsaet devant l'agent du Trésor public. Sur ce qui a été représenté au Roi étant en son conseil par l'agent du trésor public Turpin, que par arrêt du quinze novembre 1781, la commission du Conseil...

...général des Finances , par M. Raulin d"Essart. Areh. nat. Qi, 835. (2) On y lit ce qui suit : « Sur ce qui a été représenté au Roi étant en son conseil qu'il y avait dans la province de Haynaut dos domaines aliénés par les Rois d'Espagne , anciens souverains...

...munitum, cujus tcnor sequitur : 14°. EXTRAIT DES REGISTRES DU CONSEIL D'ÉTAT1. (21 MARS ili.V,.) SUR ce qui a été représenté au Roi étant en son Conseil, que le sieur Archevêque de Paris étant décédé, le sieur Cardinal de Retz, i. Archives nationales....

...différentes manières : Le roi étant informé, le roi n'étant fait représenter en son conseil, sur ce qui a été représenté au roi étant en son conseil, sur la requête présentée au mi en son conseil, vu par le roi en son conseil. Le dispositif portait...