 | P. Antoine Fenet - 1827 - 376 pages
...« actuellement existans , ou par les usages coustans et recon« nus ; et, à défaut de règlemens et usages, qu'à la distance « de deux mètres de...les arbres à haute tige , et à la distance d'un demi« mètre pour les autres arbres et haies vives. » 67 • Art. 665. « Le voisin peut exiger que... | |
 | Victor Augier - 1833 - 450 pages
...les règlements particuliers actuellement existants, ou par les usages constants et reconnus ; et, d défaut de règlements et usages , qu'à la distance...séparative des deux héritages, pour les arbres à haute lige, et à la distance d'un dotni-mètre pour les autres arbres et haies vives. » (Codeciv., art.... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...particuliers actuellement existans , ou par les usages constans et reconnus ; et , à défaut de réglemens et usages , qu'à la distance de deux mètres de la...demi-mètre pour les autres arbres et haies vives. 673. Le voisin peut exiger que les arbres et haies plantés à une moindre distance soient arrachés.... | |
 | Augustin Charles Guichard - 1834 - 294 pages
...ou par les usages constans et reconnus ; et, à défaut de réglemens et usages, qu'à la dislance de deux mètres de la ligne séparative des deux héritages,...demi-mètre, pour les autres arbres et haies vives. « drt. 672. Le voisin peut exiger que les arbres et haies plantés à une moindre distance, soient... | |
 | Charles Comte - 1834 - 546 pages
...existaient au \ 0 février \ 8(H, ou par les usages constans et reconnus ; et, à défaut de réglemens et usages, qu'à la distance de deux mètres de la ligne séparative des deux héritages ; la distance n'est que d'un demi-mètre pour les autres arbres et pour les haies vives. Le voisin... | |
 | Fournel (M., Jean-François) - 1834 - 578 pages
...règlement et • usage ( i ) , qu'à la distance de deux mètres ( six < pieds ) de la ligne séparative de deux héritages pour « les arbres à haute tige , et à la distance d'un demî« mètre (dix-huit pouces) pour les autres arbres et haies « vives. » On voit , par cette disposition... | |
 | Saint Alfonso Maria de' Liguori - 1835 - 810 pages
...reconnus ; et à défaut de rrglemens cl usages, qu'à la distance de deux mètres de la ligne separative des deux héritages pour les arbres à haute tige , et à la distance d'un demi-mrtre pour les autres arbres et haies vives. ART. 672. Le voisin peut exiger que les arbres et... | |
 | Auguste François Teulet - 1836 - 866 pages
...particuliers actuellement existans, ou par les usages constans et reconnus; et, à défaut de règlemens et usages, qu'à la distance de deux mètres de la...demi-mètre pour les autres arbres et haies vives. 672. Le voisin peut exiger que les arbres et les haies plantés à une moindre distance soient arrachés.—... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1837 - 1600 pages
...de rr'glemcns et usages, qu'a la distance de deux mètres oc la ligne separative des deux heritages pour les arbres à haute tige, et à la distance d'un...demi-mètre pour les autres arbres et haies vives (f). 671. LU voisin peut exiger''que les arbres et haies plante's à une moindre distance soient arrachés.... | |
 | Victor Foucher - 1839 - 680 pages
...actuellement existants ou par les usages constants et reconnus, et à défaut de règlements et d'usages, qu'à la distance de deux mètres de la ligne séparative...pour les arbres à haute tige et à la distance d'un demi mètre pour les autres arbres et haies vives. Enfin l'art. 673 ajoute que les arbres qui se trouvent... | |
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Il n'est permis de planter des arbres de haute tige qu'à la distance prescrite par les règlements particuliers actuellement existants, ou par les usages constants et reconnus ; et, à défaut de règlements et usages, qu'à la distance... 
