 | Theodor Niemeyer - 1913 - 452 pages
...toutes les Rnssies, de l'autre part, relativement aux Iles d'Aland, est et demeure annexée au présent traité et aura même force et valeur que si elle en faisait partie. ART. XXXIV. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Paris,... | |
 | 1873 - 796 pages
...nécessaires au. service de leurs côtes. La convention qui sera passée entre elles à cet ell'et sera, après avoir été préalablement agréée par...Puissances signataires du Traité général, annexée audit traite, cl aura même force et valeur que si elle en faisait partie intégrante. Cette convention séparée... | |
 | 1920 - 600 pages
...détermine'e, nécessaire au service de leurs côtes. La Convention qui sera passée entre elles, à cet effet, sera, après avoir été préalablement agréée par...Puissances signataires du Traité Général, annexée au dit Traité, et aura même force et valeur que si elle en faisait partie intégrante. Cette Convention... | |
 | France - 1920 - 808 pages
...toutes les Russies, de l'autre part, relativement aux Iles d'Aland, est et demeure annexée au présent Traité et aura même force et valeur que si elle en faisait partie. ART. 3A. Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Paris dans... | |
 | Sweden. Utrikesdepartementet - 1920 - 616 pages
...toutes les Russies, de l'autre part, relativement aux îles d'Aland, est et demeure annexée au présent traité et aura même force et valeur que si elle en faisait partie*. La déclaration II ressort de certains documents, remis à la Commission, et d'inri1 formations épandues... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1865 - 1578 pages
...déterminée, J-cessaire au service de leurs côtes. La Convention qui sera passée itre elles, à cet effet, sera, après avoir été préalablement agréée par...Puissances signataires du Traité Général, annexée au dit Traité, aura même force et valeur que si elle en faisait partie intégrante. te Convention... | |
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Russies, de l'autre part, relativement aux îles d'Aland, est et demeure annexée au présent traité, et aura même force et valeur que si elle en faisait partie. 
