 | Turkey - 1903 - 734 pages
...Parties Contractantes conviendront. Elle restera en vigueur pendant cinq années à dater de ce jour et, dans le cas où aucune des Hautes Parties Contractantes n'aurait notifié, douze mois avant l'expiration de ladite période de cinq années, son intention d'en faire cesser les... | |
 | Otto Wettstein - 1903 - 110 pages
...Parties contractantes conviendront. Elle restera en vigueur pendant cinq années à dater de ce jour, et, dans le cas où aucune des Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant l'expiration de la dite période de cinq années, son intention d'en faire cesser... | |
 | Victor Perdrix - 1903 - 178 pages
...Parties contractantes conviendront. Elle restera en vigueur pendant cinq années à dater de ce jour, et, dans le cas où aucune des Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant l'expiration de la dite période de cinq années, son intention d'en faire cesser... | |
 | Émile Saillard - 1904 - 474 pages
...suivra l'envoi de la notification faite par le Gouvernement belge aux autres États contractants. ART. 10. — La présente convention sera mise à exécution...Gouvernement belge, douze mois avant l'expiration de ladile période de cinq années, son intention d'en faire cesser les effets, elle continuera à rester... | |
 | Pierre Jouhannaud - 1904 - 344 pages
...Parties contractantes conviendront. Elle restera en vigueur pendant cinq années, à dater de ce jour, et, dans le cas où aucune des Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant l'expiration de ladite période de cinq années, son intention d'en faire cesser les... | |
 | Russia - 1906 - 702 pages
...Parties contractantes conviendront. Elle restera en vigueur pendant cinq années à dater de ce jour, et, dans le cas où aucune des Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant l'expiration de ladite période de cinq années, son intention d'en faire cesser les... | |
 | 1907 - 452 pages
...sucres et son fonctionnement). ART. 8. — (concernant le régime des colonies des Etats contractants). du 1er septembre 1903. Elle restera en vigueur pendant...Gouvernement belge, douze mois avant l'expiration de la dite période de cinq années, son intention d'en faire cesser les effets, elle continuera à rester... | |
 | Great Britain, Great Britain. Foreign Office - 1908 - 1222 pages
...X. La présente Convention sera mise à exécution à partir du 1" Septembre, 1903. Elle restera eu vigueur pendant cinq années à partir de cette date,...Gouvernement Belge, douze mois avant l'expiration 'de la dite période de cinq années, sou intention d'en faire cesser leu effets, elle continuera à rester... | |
 | 1884 - 836 pages
...parties contractantes conviendront. Elle restera en vigueur pendant cinq années à dater de ce jour et, dans le cas où aucune des hautes parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant l'expiration de ladite période de cinq années, son intention d'en faire cesser les... | |
 | 1889 - 160 pages
...parties contractantes conviendront. Elle restera en vigueur pendant cinq années à dater de ce jour, et, dans le cas où aucune des hautes parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant l'expiration de ladite période de cinq années, son intention d'en faire cesser les... | |
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Elle restera en vigueur pendant cinq années à dater de ce jour, et, dans le cas où aucune des Hautes Parties contractantes... 
