 | Frédéric Damé - 1900 - 482 pages
...sera consacrée par une Convention conclue à Paris entre les hautes puissances ; et un hatti-chérif conforme aux stipulations de la Convention constituera...collective de toutes les puissances signataires. ART. 26. — II est convenu qu'il y aura, dans les Principautés, une force armée nationale, organisée dans... | |
 | Turkey - 1902 - 632 pages
...à Paris entro les Hautes Parties contractantes, et un Hatti-schérif conforme aux stipulations île la convention constituera définitivement l'organisation...garantie collective de toutes les Puissances signataires. Акт. . — til est convenu qu'il y aura une force armée nationale organisée dans le but de maintenir... | |
 | Turkey - 1902 - 638 pages
...propre travail, ventinn conclue à Paris entre les Hautes Parties contractantes: et un Hatlischérif. conforme aux stipulations de la convention, constituera...l'organisation de ces provinces, placées désormais sous la garantir collective de toutes les Puis»ances signataires. Ain. 2fi. — II est convenu qu'il y MIIIJ... | |
 | Alexander Graf von Hübner - 1904 - 936 pages
...puissance suzeraine sera consacrée par une convention conclue à Paris, entre les liautcs puissances contractantes; et un hatti-chériff, conforme aux...collective de toutes les puissances signataires. ART. 27. Si le repos intérieur des Principautés se trouvait menacé ou compromis, la Sublime Porte s entendrait... | |
 | Russia - 1906 - 702 pages
...consacrée par une Convention conclue à Paris entre les Hautes Parties contractantes; et un Hatti-Cheriff, conforme aux stipulations de la Convention, constituera définitivement l'organisation de ces Provinces, placée, désormais, sous la garantie collective de toutes les Puissances signataires. ARTICLE 26.... | |
 | Léon Deloncle - 1912 - 108 pages
...par une convention conclue 'à Paris entre les Hautes Parties contractantes ; et un hatti-schérif, conforme aux stipulations de la convention, constituera...collective de toutes les Puissances signataires. ART. 26. — II est convenu qu'il y aura dans les Principautés une force armée nationale, organisée dans... | |
 | 1873 - 796 pages
...par une convention conclue à. Paris entre les Hautes Parties contractantes, et un hatti-schérif, conforme aux stipulations de la convention, constituera...garantie collective de toutes les Puissances signataires. <c 11 y aura une force armée nationale organisée dans le but de maintenir la sûreté de l'intérieur... | |
 | Sarah Wambaugh - 1920 - 1138 pages
...without delay, transmit the result of its own work to the then seat of the Conferences. hatti-schérif, conforme aux stipulations de la Convention, constituera...collective de toutes les Puissances signataires. ART. 27. Si le repos intérieur des Principautés se trouvait menacé ou compromis, la Sublime Porte s'entendra... | |
 | Sarah Wambaugh - 1920 - 1134 pages
...Conferences. hatti-schérif, conforme aux stipulations de la Convention, constituera défmitivement l'organisation de ces provinces, placées désormais...collective de toutes les Puissances signataires. ART. 27. Si le repos intérieur des Principautés se trouvait menacé ou compromis, la Sublime Porte s'entendra... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1865 - 1578 pages
...par une Convention conclue à Paris entre les Hautes Parties Contractantes ; et un batti-schérif, conforme aux stipulations de la Convention, constituera définitivement l'organisation de ces Provinces, placée désormais BOUS la garantie collective de toutes les Puissances signataires. " XXVI. Il est... | |
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Prenant en considération l'opinion émise par les deux divans, la commission transmettra, sans retard, au siège actuel des conférences , le résultat de son propre travail. L'entente finale avec la puissance suzeraine sera consacrée par une convention... 
