 | Guillaume N. Lallement - 1822 - 516 pages
...instance d'y temr la main ; à tous commandans et officiers » de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront » légalement requis. » En...de quoi le présent jugement a été signé par le pré» sident de la cour ( ou du tribunal ) et par le greffier. » TITRE XVI ET DERNIER. i42. La proposition... | |
 | Jean Guillaume baron Locre de Roissy - 1824 - 898 pages
...et à nos procureurs prés let tribunaux de première instance d'y tenir la main; à tous commandans et officiers de la force publique , de prêter main...présent jugement a été signé par le président de là cour ou du tribunal } et par le greffier. IV. DIVISION. Règles particulières aux jugemens par... | |
 | Claude-Antoine Gabriel duc de Choiseul - 1824 - 778 pages
...à tous huissiers, sur ce requis, de mettre le présent jugement à exécution ; à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main -forte lorsqu'ils en seront légalement requis , et aux commissaires du pouvoir exécutif près les tribunaux d'y tenir la main ; en foi de quoi ,... | |
 | Claude-Antoine-Gabriel duc de Choiseul-Stainville - 1824 - 516 pages
...mainforte lorsqu'ils en seront légalement requis, au commissaire du pouvoir exécutif d'y tenir la main ; en foi de quoi le présent jugement a été signé par le président du tribunal et par le greffier. 'Signé G. HOIN, et scellé. Au bas dû scel est écrit Affaire criminelle.... | |
 | Sir James Basket, Sir James Barskett, Charles Malo - 1825 - 500 pages
...jugement; et aux commandants et officiers publics d'interposer leur autorité, toutes les fois qu'ils en seront légalement requis. En. foi de quoi le présent...jugement a été signé par le président de la cour, et le greffier.* Donné par le conseil d'État d'Haïti, au Cap- Henri, le 2o mars 1811 , la huitième... | |
 | 1861 - 808 pages
...à nos procureurs près les tribunaux de première instance d'y tenir ta main; à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main forte lorsqu'ils en seront légalement requis. Expédié collationné en seize rôles. Signé CHABLET. Les droits d'expédition dûment perçus. Pour... | |
 | Placide Justin - 1826 - 586 pages
...tenir la main ; aux commandants et officiers de la force publique d'y prêter main-forte quand ils en seront légalement requis. En foi de quoi le présent...jugement a été signé par le président de la cour et par le greffier. Fait parle conseil-d'étal d'Hayti, au Cap-Henry, le 28 mars 1811, l'an 8 de l'indépendance.... | |
 | 1826 - 904 pages
...à nos procureurs près les tribunaux de première instance^ d'y tenir la main ; à tous commandans et officiers de la force publique, de prêter main...lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi , ledit arrêt a été signé" par le président de la cour et par le greffier. ( N.° ii J. ) RAPPORT... | |
 | Charles-Jean-Dominique de Lacretelle (Le jeune) - 1821 - 478 pages
...d'y tenir la main , et à tous commandans et officiers de la force publique de prêter main-forte , lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de...présent jugement a été signé par le président du tribunal et par le greffier. » XXV. Les fonctions des commissaires du roi auprès des tribunaux... | |
 | Placide Justin - 1826 - 664 pages
...commandants et officiers de la force publique d'y prêter main-forte quand ils en seront légalement réquis. En foi de quoi le présent jugement a été signé par le président de la cour et par le greffier. Fait parle conseil-d'état d'Hayti, au Cap-Henry, le 28 mars 1811, l'an 8 de l'indépendance.... | |
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Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force... 
