Recherche Images Maps Play YouTube Actualités Gmail Drive Plus »
Connexion
Livres Livres 31 - 40 sur 173 pour Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement à....
" Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force... "
Droit public français, ou Code politique, contenant les constitutions de l ... - Page 376
de France - 1809 - 749 pages
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Mémoires de Vidocq, chef de la police de sureté, jusqu'en 1827 ..., Volume 1

Eugène François Vidocq - 1828
...tenir la main ; à tous comman= » dants et officiers de la force publique d'y prêter » main-forte , lorsqu'ils en seront légalement » requis. » En...jugement a été » signé par le président de la cour et par le n greffier. » Pour expédition conforme , » signé LEPOINE, greffier. » En marge est écrit...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Mémoires de Vidocq: chef de la police de sûreté, jusqu'en 1827 ..., Volume 1

Eugène François Vidocq - 1828
...tenir la main ; à tous comman= » dants et officiers de la force publique d'y prêter » main-forte , lorsqu'ils en seront légalement » requis. , » En...jugement a été » signé par le président de la cour et par le » greffier. » Pour expédition conforme, » signé LEPOINE, greffier. » En marge est écrit...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Notes on Haiti: Made During a Residence in that Republic, Volume 2

Charles Mackenzie - 1830 - 4 pages
...tribunaux d'y tenir la main ; à tons commandans et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de...jugement a été signé par le président de la cour et le greffier. Fait par le Conseil d'Etat d'Haiti. Au Cap-Henry, le 28 Mars 1811, an huitième de...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Archives généalogiques et historiques de la noblesse de France, ou, Recueil ...

P Louis Lainé - 1830
...officiers de la force publique de «prêter aide et main-forte lorsqu'ils en seront légale» ment requis. «En foi de quoi le présent jugement a été signé par »le président et par le greffier et expédié à la réqui»sition de Me Pailhé, avoué des sieurs de PennenVillemur....
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Guizot collection of pamphlets, Volume 36

1831
...huissiers sur ce requis, de mettre ledit arrêta exécution, et à tous commandans et officiers dela force publique de prêter main- forte, lorsqu'ils...légalement requis. » En foi de quoi , le présent arrêt a été signé par le premier président de la Cour et par le greffier. » 54. Le greffier signera...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1834
...tenir la main; et à tons « cumuiaudans et officiers de la force publi» que, de prêter main-forte, lorsqu'ils en •• seront légalement requis. En...quoi, • le présent jugement a été signé par le pré" sident du tribunal et par le greffier. » 25. Les fonctions des commissaires du Roi auprès des...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Histoire parlementaire de la révolution française: ou ..., Volumes 11 à 12

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Prosper Charles Roux - 1834
...d'y tenir la main , et à tous commandans et officiers de la force publique, de prêter main-forte, lorsqu'ils en seront légalement requis : en foi de quoi le présent jugement a été «celle et signé par le président du tribunal et par le greffier.> VI. H y aura un ou plusieurs juges...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Histoire parlementaire de la révolution française: ou ..., Volumes 11 à 12

Philippe Joseph Benjamin Buchez, Prosper Charles Roux - 1834
...d'y tenir la main , et à tous commandans et officiers de la force publique, de prêter main-forte, lorsqu'ils en seront légalement requis : en foi de quoi le présent jugement a été scellé et signé par le président du tribunal et par le greffier.» VI. Il y aura un ou plusieurs...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

Jean Baptiste Duvergier - 1836
...« commandans et officiers de la force publi« que , de prêter main-forte lorsqu'ils en se<• ront légalement requis. •• En foi de quoi le présent...été « signé par le président de la Cour ou du tri« bunal, et par le greffier (a).» ( i et 2) >'i'y. mis du Conseil-d'Etat du , ' jour complémentaire...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Histoire parlementaire de la révolution française : ou, Journal ..., Volume 39

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1838
...instance d'y tenir la main ; ;'i tous coimnandans et officiers de la force publique de prétiu1 main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. » En foi...président de la cour ( ou du tribunal ) et par le greffier. > TITRE XVI ET DERNIER. 142. La proposition suivante sera présentée à l'acceptation du...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre




  1. Ma bibliothèque
  2. Aide
  3. Recherche Avancée de Livres
  4. Télécharger le PDF