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Livres Livres 91 - 100 sur 185 pour Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement à....
" Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force... "
Droit public français, ou Code politique, contenant les constitutions de l ... - Page 376
de France - 1809 - 749 pages
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Revue de Bretagne, de Vendée et d'Anjou, Volume 19

Émile Grimaud - 1875
...ordonné à tous huissiers, sur ce requis, de mettre ledit jugement à exécution ; à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main forte, lorsqu'ils en seront légalement requis ; et aux commissaires nationaux près les tribunaux, d'y tenir la main. En foi de quoi le présent...
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Revue de Bretagne et de Vendée

1875
...huissiers, sur ce requis, de mettre ledit jugement ù exécution ; à tous commandants et olficiers de la force publique de prêter main forte, lorsqu'ils en seront légalement requis -, et aux commissaires nationaux près les tribunaux, d'y tenir la main. En foi de quoi le présent...
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Législation de l'Algérie: lois, ordonnances, décrets et arrêtés, Volume 1

Algeria - 1878
...instance, d'y tenir la main; à tous commandants et officiera de la foro.. publique de prêter main-forte, lorsqu'ils en seront légalement requis. — «En foi de quoi, le présent jugement ou arrêta été signé par..., etc.« Les porteurs des expéditions des jugements et arrêts et des...
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Constitutions qui ont régi la France depuis 1789: jusqu'à l'élection de M ...

France, Louis Tripier - 1879 - 681 pages
...d'y tenir la main ; à tous com« mandans et officiers de la force publique de prêter « main-forte, lorsqu'ils en seront légalement requis. « En foi de quoi, le présent jugement ou arrêt a été « signé par, etc. » 2. Les porteurs des expéditions des jugemens et arrêts et...
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Histoire du Tribunal révolutionnaire de Paris avec le Journal de ..., Volume 3

Henri Wallon - 1881
...main forte lorsqu'ils en seront requis, et aux commissaires du pouvoir exécuttf d'y tenir la main, en foi de quoi, le présent jugement a été signé par le président et le greffier. deux Comités de salut public et de sûreté générale d'en exposer les motifs devant...
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Dictionnaire de droit commercial: industriel et maritime, contenant la ...

Goujet (M., Charles) - 1877
...de première instance d'y tenir la main ; à tous commandants et officiers de la force publique d'y prêter main forte lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi, les présentes ont été scellées. Pour expédition. Par le tribunal. Le greffier, (Signature.) JUGEMENT...
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République d'Haiti: documents diplomatiques. Relations extérieures ..., Numéro 1

1882
...tribunaux civils d ? y tenir la main; à tous commandants et autres ofliciers de la force publique d'y prêter main forte, lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi, la minute du présent jugement est signée du Doyen, des Juges et du Greffier. Ainsi signé : 9 R....
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Documents diplomatiques: affaire Maunder, Volume 13

Haiti (Republic). Ministère des relations extérieures - 1882 - 87 pages
...tribunaux civils d'y tenir la main; à tous commandants et autres officiers de la force publique d'y prêter main forte, lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi, la minute du présent jugement est signée du Doyen, des Juges et du Greffier. Ainsi signé : B. Lallemaud,...
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Les constitutions d'Haïti, 1801-1885, Volume 1

Louis Joseph Janvier - 1886 - 624 pages
...tribunaux d'y tenir la main ; à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de...jugement a été signé par le président de la Cour et le greffier. Fait par le Conseil d'Etal d'Haïti. Au Cap-Henri, le 28 mars 1811, an VIII de l'Indépendance....
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Autour du divorce

Gyp - 1886 - 413 pages
...lorsqu'ils en seront légalement » requis. » PA.ULETTE, à part. — Les gendarmes!... LE GREFFIER. « En foi de quoi le présent » jugement a été signé par le président et le j> greffier. — En marge de la minute dudit * présent jugement se trouve la mention » d'enregistrement...
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