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Livres Livres 111 - 120 sur 188 pour Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement à....
" Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force... "
Droit public français, ou Code politique, contenant les constitutions de l ... - Page 376
de France - 1809 - 749 pages
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Affaire Fabiani: exposé de Antoine Fabiani présenté à Son Excellence ...

Antoine Fabiani - 1893 - 868 pages
...de la République près les tribunaux de première instance d'y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main forte lorsqu'ils en seront légalement requis. О Expédition conforme. Pour le greffier du Tribunal, signé : Guérin. Enregistré à Marseille,...
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Précis de procédure civile, contenant les matières exigées pour les examens ...

Eugène Garsonnet - 1893 - 546 pages
...République près « les tribunaux de première instance d'y tenir la main, à toua « commandants et officiers de la force publique de prêter main« forte lorsqu'ils en seront légalement requis1. » Il peut être délivré autant de grosses qu'il ya de parties ayant obtenu condamnation...
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Ausgewählte Urkunden zur ausserdeutschen Verfassungsgeschichte seit 1776 ...

Wilhelm Altmann - 1897 - 278 pages
...tribunaux d'y tenir la main et à tous commandans et officiers de la force publique de prêter main-forte, lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi le présent jugement a 6t6 signé par le président du tribunal et par le greffier." XXV. Les fonctions des commissaires du...
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Revue du notariat et de l'enregistrement ...

1898
...de la République près les tribunaux de première instance d'y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main...lorsqu'ils en seront légalement requis. « En foi de quoi la présente a été signée par nous greffier du tribunal civil de... » -•158. — En raison du...
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Manuel diplomatique et consulaire: Aide-mémoire pratiques des chancelleries ...

Raphaël Monnet - 1899 - 472 pages
...instance d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi, le présent jugement (ou arrêt) a été signé par (Décret du 6 septembre i870.) CHAPITRE V ACTES DE LA NAVIGATION (De...
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Histoire de l'affaire Dreyfus: Rennes

Joseph Reinach - 1905
...de la Bépublique près les Tribunaux de première instance d'y tenir la main ; - A tous commandants et officiers de la force publique de prêter main...forte lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi do quoi, le présent arrêt a été signé par le premier président, le rapporteur et le greffier...
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Code-mémorial international & maritime des consulats: redigé d'après les ...

Gabriel de Rosa Rullo - 1908
...tenir la main; à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main forte lorqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi, le présent Jugement a été signé sur la minute par M. le Consul de... à..., et par son Chancelier. Pour expédition conforme à la...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - 1903
...exécution, et à tous commandants et officier» de la force publique de prêter main-forte, lorsqu'il» en seront légalement requis. En foi de quoi, le présent jugement a été par nous signé, lo président et le greffier. CHAPITRE XIII Des cultes. Art. 1er. Tous les citoyens...
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Emgan Kergidu ha traou-all c'hoarvezel e Breiz-Izel epad dispac'h 1793

abbé Lan -Mari Inisan - 1903
...lorsqu'ils en seront légalement requis, et aux commissaires du pouvoir exéeutif d'y tenir la main. En foi de quoi le présent jugement a été signé par le président et le grellier. Signé : RAGMEY, président. QUEMAR, greffier. Л Brest, chez Audi-an, Imprimeur de...
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Histoire de l'affaire Dreyfus: Rennes

Joseph Reinach - 1905
...la République près les Tribunaux de première instance d'y- tenir la main ; - A tous commandants et officiers de la force publique de prêter main...seront légalement requis. En foi de quoi, le présent arrêt a été signé par le premier président, le rapporteur et le greffier en chef. .S'/V/né: MM....
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