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Livres Livres 61 - 70 sur 183 pour Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement à....
" Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force... "
Droit public français, ou Code politique, contenant les constitutions de l ... - Page 376
de France - 1809 - 749 pages
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Der Rechtsstreit zwischen den Verwandten des zu Paris gestorbenen Karl ...

1856 - 96 pages
...généraux et à nos procureurs près les tribunaux de !"*' instance d'y tenir la main; à tous commandans et officiers de la force publique de prêter main forte lorsqu'ils en seront légalement requis. Eu foi de quoi le présent, jugement a été signé par le président et le greffier. En marge est...
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Cours de droit civil francais d'apres l'ouvrage allemand de C.-S ..., Volume 1

Charles Aubry, Charles Rau, Karl Salomo Zacharii von Lingenthal, France - 1856
...première instance d'y tenir la main , à tous com• mandants et officiers de la force publique d'y prêter main forte , lorsqu'ils en • seront légalement requis.° En foi de quoi, le présent acte (jugement ou arrêt) a été signé par ... Décret impérial du 2 décembre 1852, relatif à...
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Traité des droits d'enregistrement, de timbre et d'hypothèques, et ...

Paul Lucas-Championnière - 1858
...nos procureurs près les tribunaux de première instance d'y tenir la main, et à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main forte lorsqu'ils en seront légalement requis. • — Ord., 16 août 1850. 2. Les anciennes formules exécutoires doivent être maintenues sur les...
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Traite des droits d'enrégistrement, de timbre, d'hypothèque, et des ...

P. L. Chamionnière - 1858
...a nos procureurs près les tribunaux de première insuace d'y tenir la main, el a tous commandanls et officiers de la force publique de prêter main forte lorsqu'ils en seront légalement requis-, •> — Ord., 16 août 1830. 2. Les anciennes formules exécutoires doivent être maintenues sur les...
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Dictionnaire d'orfèvrerie, de gravure et de ciselure chrétiennes. (3. Encycl ...

Jacques Rémi A. Texier - 1859
...à exécution, à nos commissaires auprès des tribunaux d'y teñirla main; et à tous commandants et officiers de la force publique, de prêter main...présent jugement a été signé par le président du tribunal et par le greffier. » 25. Les fonctions des commissaires du roi auprès des tribunaux...
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Dictionnaire d'orfèvrerie, de gravure et de ciselure chrétiennes. (3. Encycl ...

Jacques Rémi A. Texier - 1859
...tenir la main ; à tous commandants et officiers de la force publique, de prêter main-forte lorsqu ils en seront légalement requis. — En foi de quoi le...le président de la cour ou du tribunal, et par le greffier. TITRE XVI et dernier. 142. La proposition suivante ser-a présentée à l'acceptation dupueple,...
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Journal de chimie médicale, de pharmacie et de ..., Volumes 4 à 5 ;Volume 35

1859
...instance d'y tenir la main ; « A tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. « En foi...présent jugement a été signé par le président, les juges et le greffier, h ^i&JGnregistréà Bordeaux» le 8 avril 1859, folio 2, recto case 6. Reçu,...
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Journal de chimie medicale, de pharmacie, de toxicologie, Volume 5

1859
...instance d'y tenir la main ; « A tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. « En foi...présent jugement a été signé par le président, les juges et le greffier. Reçu, pour dommages, 10 fr. ; pour condamnation, 20 centimes ; décime,...
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Revue de Bretagne et de Vendée, Volume 6

1859
...ordonné à tous huissiers sur ce requis de mettre le présent jugement à exécution; à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main forte, lorsqu'ils en seront loyalement requis; cl aux commissaires nationaux près les Tribunaux de tenir la main; en fin de quoi...
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Revue de Bretagne, de Vendée et d'Anjou, Partie 2

Émile Grimaud - 1859
...à tous huissiers sur ce requis de mettre le présent jugement à exécution ; à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main forte, lorsqu'ils en seront loyalement requis; et aux commissaires nationaux près les Tribunaux de tenir la main; en fin de quoi...
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