 | 1856 - 112 pages
...généraux et à nos procureurs près les tribunaux de !"*' instance d'y tenir la main; à tous commandans et officiers de la force publique de prêter main forte lorsqu'ils en seront légalement requis. Eu foi de quoi le présent, jugement a été signé par le président et le greffier. En marge est... | |
 | Charles Aubry, Charles Rau, Karl Salomo Zachariä - 1856 - 606 pages
...première instance d'y tenir la main , à tous com• mandants et officiers de la force publique d'y prêter main forte , lorsqu'ils en • seront légalement requis.° En foi de quoi, le présent acte (jugement ou arrêt) a été signé par ... Décret impérial du 2 décembre 1852, relatif à... | |
 | Paul Lucas-Championnière - 1858 - 656 pages
...nos procureurs près les tribunaux de première instance d'y tenir la main, et à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main forte lorsqu'ils en seront légalement requis. • — Ord., 16 août 1850. 2. Les anciennes formules exécutoires doivent être maintenues sur les... | |
 | P. L. Chamionnière - 1858 - 664 pages
...a nos procureurs près les tribunaux de première insuace d'y tenir la main, el a tous commandanls et officiers de la force publique de prêter main forte lorsqu'ils en seront légalement requis-, •> — Ord., 16 août 1830. 2. Les anciennes formules exécutoires doivent être maintenues sur les... | |
 | Jacomy - 1859 - 686 pages
...à exécution, à nos commissaires auprès des tribunaux d'y teñirla main; et à tous commandants et officiers de la force publique, de prêter main...présent jugement a été signé par le président du tribunal et par le greffier. » 25. Les fonctions des commissaires du roi auprès des tribunaux... | |
 | Jacomy - 1859 - 594 pages
...tenir la main ; à tous commandants et officiers de la force publique, de prêter main-forte lorsqu ils en seront légalement requis. — En foi de quoi le...le président de la cour ou du tribunal, et par le greffier. TITRE XVI et dernier. 142. La proposition suivante ser-a présentée à l'acceptation dupueple,... | |
 | 1859 - 792 pages
...instance d'y tenir la main ; « A tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. « En foi...présent jugement a été signé par le président, les juges et le greffier, h ^i&JGnregistréà Bordeaux» le 8 avril 1859, folio 2, recto case 6. Reçu,... | |
 | 1859 - 800 pages
...instance d'y tenir la main ; « A tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. « En foi...présent jugement a été signé par le président, les juges et le greffier. Reçu, pour dommages, 10 fr. ; pour condamnation, 20 centimes ; décime,... | |
 | 1859 - 560 pages
...ordonné à tous huissiers sur ce requis de mettre le présent jugement à exécution; à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main forte, lorsqu'ils en seront loyalement requis; cl aux commissaires nationaux près les Tribunaux de tenir la main; en fin de quoi... | |
 | Arthur La Broderie, Émile Grimaud - 1859 - 552 pages
...à tous huissiers sur ce requis de mettre le présent jugement à exécution ; à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main forte, lorsqu'ils en seront loyalement requis; et aux commissaires nationaux près les Tribunaux de tenir la main; en fin de quoi... | |
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Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force... 
