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Livres Livres 81 - 90 sur 186 pour Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement à....
" Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force... "
Droit public français, ou Code politique, contenant les constitutions de l ... - Page 376
de France - 1809 - 749 pages
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Bulletin

1866
...Généraux et Procureurs près les Tribunaux de première Instance, d'y tenir la main ; à tous Commandans et Officiers de la force publique de prêter main...lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi nous avons signé et scellé les prescrites. Pour expédition signé M. Gheudc, Not. LÉOPOLD, Roi...
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Traité de l'expropriation pour cause d'utilité publique, Volume 2

Charles Delalleau - 1866 - 620 pages
...tenir la main, a tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils eu seront légalement requis. En foi de quoi le présent jugement a été signé par M. le président et le greffier. (4) L'extrait du jugement, en ce qui concerne les noms des propriétaires,...
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Revue d'Aquitaine et du Languedoc

1866
...de première instance, d'y tenir la main ; A tous commandants et officiers de la force publique, d'y prêter main forte, lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi, le jugement a été signé par M. le Président et par le greffier. Enregistré à Paris, le 20 novembre...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de ...

1870
...d'y tenir la fi main; à tous commandants et officiers de la force publique, de » prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. » En foi...président » de la cour ou du tribunal, et par le greffier. » TITRE XVI Art. 142. La proposition suivante sera présenté à l'acceptation du peuple,...
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Revue du notariat et de l'enregistrement ...

1871
...d'y tenir la main, « à tous commandants et officiers de la force publique de prêter <i main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. « En foi de quoi, le présent jugement ou arrêt a été signé par « etc. » Les porteurs des expéditions des jugements et arrêts et des...
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Bulletin des lois de la République française, Numéros 1 à 37

France - 1871
...d'y tenir la main, à tous comc mandants et officiers de la force publique de prêter main-forte « lorsqu'ils en seront légalement requis. «En foi de quoi, le présent jugement ou arrêt a été signé par . etc. » Les porteurs des expéditions des jugements et arrêts et des...
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Mémoires des R.R. P.P. jésuites du Collège de Colmar (1698-1750)

1872 - 200 pages
...en seront légalement requis, et aui Commissaires nationaux près les Tribunaux d'y tenir la main. En foi de quoi le présent jugement a été signé par le Président du Tribunal et par le Greffier. (Signé) Bernard et Lempfritt, commis-greffier, avec paraphe. Enregistré...
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Bulletin de la Société nivernaise des lettres, sciences et arts, Volume 8

Société Nivernaise des Lettres, Sciences et Arts, Nevers - 1874
...seront légalement requis; et à tous commissaires nationaux près les districts, d'y tenir la main. En foi de quoi le présent jugement a été signé par le président du tribunal et le greffier. Signé F. GUILLER, président. GŒURY, greffier. Collationné. Certifié...
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Die Verwaltung des General-Gouvernements im Elsass: ein Beitrag zur ...

Edgar Loening - 1874 - 265 pages
...huissiers sur ce requis , de mettre le présent jugement à exécution ; à tous commandants et off1ciers de la force publique de prêter main forte lorsqu'ils en seront légalement requis. » i 5ja§ Sribunal etoil oon 2e ¡paore fpriфt fiф in bem oom 16. 9Jiat 1872 über biefe grage folgenberma&en...
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Les constitutions de la France, ouvrage contenant outre les ..., Volume 1

Faustin Adolphe T. Hélie - 1875
...la main ; et à « tous commandants et officiers de « la force publique, de prêter « main-forte, lorsqu'ils en seront « légalement requis. En foi...présent jugement a été « signé par le président du tribu« nal et par le greffier. » 25. Les fonctions des commissaires du Roi auprès des tribunaux...
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