 | 1875 - 1016 pages
...huissiers, sur ce requis, de mettre ledit jugement ù exécution ; à tous commandants et olficiers de la force publique de prêter main forte, lorsqu'ils en seront légalement requis -, et aux commissaires nationaux près les tribunaux, d'y tenir la main. En foi de quoi le présent... | |
 | Algeria, Édouard Sautayra - 1878 - 700 pages
...instance, d'y tenir la main; à tous commandants et officiera de la foro.. publique de prêter main-forte, lorsqu'ils en seront légalement requis. — «En foi de quoi, le présent jugement ou arrêta été signé par..., etc.« Les porteurs des expéditions des jugements et arrêts et des... | |
 | France, Louis Tripier - 1879 - 700 pages
...d'y tenir la main ; à tous com« mandans et officiers de la force publique de prêter « main-forte, lorsqu'ils en seront légalement requis. « En foi de quoi, le présent jugement ou arrêt a été « signé par, etc. » 2. Les porteurs des expéditions des jugemens et arrêts et... | |
 | Henri Wallon - 1881 - 554 pages
...main forte lorsqu'ils en seront requis, et aux commissaires du pouvoir exécuttf d'y tenir la main, en foi de quoi, le présent jugement a été signé par le président et le greffier. deux Comités de salut public et de sûreté générale d'en exposer les motifs devant... | |
 | Goujet (M., Charles) - 1877 - 966 pages
...de première instance d'y tenir la main ; à tous commandants et officiers de la force publique d'y prêter main forte lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi, les présentes ont été scellées. Pour expédition. Par le tribunal. Le greffier, (Signature.) JUGEMENT... | |
 | 1882 - 132 pages
...tribunaux civils d ? y tenir la main; à tous commandants et autres ofliciers de la force publique d'y prêter main forte, lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi, la minute du présent jugement est signée du Doyen, des Juges et du Greffier. Ainsi signé : 9 R.... | |
 | Haiti (Republic). Ministère des relations extérieures - 1882 - 226 pages
...tribunaux civils d'y tenir la main; à tous commandants et autres officiers de la force publique d'y prêter main forte, lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi, la minute du présent jugement est signée du Doyen, des Juges et du Greffier. Ainsi signé : B. Lallemaud,... | |
 | Louis Joseph Janvier - 1886 - 656 pages
...tribunaux d'y tenir la main ; à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de...jugement a été signé par le président de la Cour et le greffier. Fait par le Conseil d'Etal d'Haïti. Au Cap-Henri, le 28 mars 1811, an VIII de l'Indépendance.... | |
 | Gyp - 1886 - 434 pages
...lorsqu'ils en seront légalement » requis. » PA.ULETTE, à part. — Les gendarmes!... LE GREFFIER. « En foi de quoi le présent » jugement a été signé par le président et le j> greffier. — En marge de la minute dudit * présent jugement se trouve la mention » d'enregistrement... | |
 | Rodolphe Rousseau, Eugène Ernest Laisney - 1886 - 650 pages
...tribunaux de première instance d'y tenir la main, k tous commandants et officiers delà force publique d'y prêter main forte lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi la minute du présent procès-verbal contenant lesdites ordonnances et décision? a été signée par... | |
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Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force... 
