...l'inspecteur du travail doit s'appliquer, mais elle exige des visites répétées et beaucoup de temps. La loi du 15 février 1902, relative à la protection de la santé publique, est exécutoire depuis le 19 février 1903 seulement. S'il est trop tôt pour parler de ses résultats,...

...Notre collègue M. le D' Josias nous a lu, mardi dernier, un excellent rapport sur l'application de la loi du 15 février 1902 relative à la protection de la saute publique; si je prends la parole, c'est seulement pour demander de légères modifications aux...

...de la charité ( tome II ) de M. Lallemand. — Cheysson : Commentaire administratif et technique de la loi du 15 février 1902, relative à la protection de la santé publique, de MM. AJ Martin et Albert Bluzet. — Glasson : L'état moral des populations de Normandie, de M....

...d'ailleurs le seul reproche, qu'au point de vue de l'hygiène, on puisse adresser au chapitre II de la loi du 15 février 1902, relative à la protection de la santé publique. 4. — PROPHYLAXIE DES MALADIES TRAJUSMISSIBLES. La connaissance des cas de maladies transmissibles...

...engagés, et, autant que possible, de la liberté des individus. C'est ainsi que, conformément à la loi du 15 février 1902, relative à la protection de la santé publique, vous avez eu à donner votre avis sur les maladies contagieuses dont la déclaration à l'autorité...

...D' A.-J. MARTIN AU COMITÉ CONSULTATIF D'HYGIÈSE PUBLIQUE DE FRANCE (6 AVRIL 1903). L'article 7 de la loi du 15 février 1902 relative à la protection de la santé publique dispose que « les procédés de désinfection devront être approuvés par le ministre de l'Intérieur,...

...comprenant des membres du conseil départemental d'hygiène et de la commission des bâtiments civils. La loi du 15 février 1902 relative à la protection de la santé publique, ayant supprimé les comités d'hygiène institués par l'arrêté du gouvernement du 18 décembre 1848,...

...du service de la vaccine. — l'n décret du 27 juillet 1903, rendu en conformité de l'article 6 de la loi du 15 février 1902 relative à la protection de la santé publique en France, règle ainsi qu'il suit le service des vaccinations antivarioliques rendues obligatoires...

...lands). Philadelphia, RPPS Welsh, 1903. In-8, col. 26959 à 28554. 37 fr. 50. [3877 POPIKEAU (A.). La loi du 15 février 1902, relative à la protection de la santé pubuque. Mayenne, impr. Colín, 1903. In-§, 123 p. [3878 RAOLINK (René). Etude sur le tribunal fédéral...

...Béranger). H. Cheysson présente un ouvrage intitulé : Commentaire administratif et technique de la loi du 15 février 1902, relative à la protection de la tante publique, par MM. le docteur A. -J. Martin, inspecteur général de l'assainissement et de la...