 | 1919 - 832 pages
...loi, d'ailleurs, confère au pharmacien un rôle obligatoire en matière d'hygiène. i L'article 20 de la loi du 15 février 1902, relative à la protection de la santé publique, modifié le 29 janvier 1906, exige que, dans les conseils départe mentaux d'hygiène, le pharmacien... | |
 | Henri Bertin-Sans - 1920 - 258 pages
...pratiques trop dangereuses, qui sont, du reste, interdites, soit par la loi du 21 juin 1898 (art. 27), soit par la loi du 15 février 1902 relative à la protection de la Santé publique (art. 28). Pour remédier le plus possible aux inconvénients qui peuvent résulter de l'enfouissement... | |
 | Raymond Carré de Malberg - 1920 - 890 pages
...textes. Il ya bien des textes particuliers, comme la loi du 21 juin 1898 sur le Code rural (art. 57) ou la loi du 15 février 1902 relative à la protection de la santé publique (art. 8), qui pour des matières spéciales — police sanitaire des animaux à la frontière, police... | |
 | 1921 - 634 pages
...France. Revue d'Hygiène et de Police sanitaire. N° 8. - Septembre 1921. Sur le projet de révision de la loi du 15 février 1902 relative à la protection de la santé publique. Procès-verbaux des séances de la Société des Ingénieurs civils de France. Bulletin d'avril-juin... | |
 | Jules Courmont - 1921 - 948 pages
...dépopulation de la France. Remèdes. 24 § V. — Résumé et conclusions ............. 40 CHAPITRE III. — . Loi du 15 février 1902. relative à la protection de la Santé publique .... 41 — IV. — Organisation sanitaire de la France ... Sa |.l. — Critiques générales ................ | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1924 - 886 pages
...1924, conformément ¿l'article 36 du règlement) sur : 1° le projet .. de loi portant modification de la loi du 15 février 1902 relative à la protection de la ^ sauté publique; 2° la proposition de loi de M. Pierre Even (Côtes-dû Nord) portant ™ modification... | |
 | Léon Duguit - 1925 - 720 pages
...juridique des maladies conta9ieuses et commentaire de la lé9islation ranitaire, 2e édit., 1907; Popineau, La loi du 15- février 1902 relative à la protection de la santé publique, 1903. CHAPITRE ll LA LIBERTÉ DU TRAVAIL, DU COMMERCE ET DES CONTRATS § 14. — Généralités. La... | |
 | Louis Launay, Édouard Alfred Martel, Edmond Bonjean - 1925 - 554 pages
...les travaux dela commission spéciale et les divers projets antérieurement élaborés aboutirent à la loi du 15 février 1902 « relative à la protection de la santé publique « et dont nous ne citerons que les articles relatifs aux eaux potables (2). ART. i). — En cas d... | |
 | 1903 - 1346 pages
...Nord-Amerika. Deutsche med. Presse, Berl., 1902, vi, 181-18:}. — Josias (A.) Kapport sur l'a])plication de la loi du 15 février 1902, relative à la protection de la santé publique. Bull. Aead. de méd., Гаг.. 1903, :!. s., xlix, 34-:>2. — King ((i.) The sanitation of Chefoo.... | |
 | Emile Arnaud - 1928 - 636 pages
...au droit de propriété et à la liberté de l'industrie (3). Les dispositions de l'article 1er de la loi du 15 février 1902, relative à la protection de- la santé publique, n'ayant fait que préciser et rendre légalement obligatoire l'exercice des attributions des maires... | |
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TECHNIQUE de la Loi du 15 Février 1902 relative à la Protection de la Santé publique PAR MM. 
