| Adrien de la Vieuville d'Orville comte de Vignacourt - 1722 - 278 pages
...ceux qui auront droit de lui ; à peine de confifcarion des Exemplaires contrefaits , de quinze cens livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont...tiers à Nous , . un tiers à l'Hôtel- Dieu de Paris , l'autre tiers audit Exppfant, & de tous • dépens, dommages & interêts.. A la charge que ces Prefentes... | |
| François-Joseph Camus - 1722 - 604 pages
...ceux qui auront droit de lui , à peins de confifcation des Exemplaires contrefaits, de quinze cens livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôrel-Dieu de Paris , l'a'.itre tiers audit Sieur Expofant , & de tous dépens , dommages &: intérêts-,... | |
| Antoine-Louis Le Brun - 1722 - 412 pages
...ceux qui auront droit de lui : à peine de confifcaticn des Exemplaires contrefaits 8c de quinze cent livres d'amende contre chacun des contrevenans, dont un tiers à nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris, l'autre tiers audit Expofant- & de tous dépens, dommages, & inrereits : A... | |
| Catholic Church - 1722 - 680 pages
...ceux qui auront droit de lui ; à peine, de confil'cation des Exemplaires contrefaits, de quinze cens livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'HÔtel-Dieu de Paris , l'autre tiers audit Expofantj & de tous dépens , dommages & intérêts; à... | |
| Claude Fleury - 1732 - 678 pages
...auront droit de lui, à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , deux mille livres d'amendes contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel -Dieu à.Paris, l'autre tiers audit Expofant , & de tous dépens, dommages , & intérêts ; à la charge... | |
| Jean Regnauld de Segrais - 1722 - 502 pages
...auront droit de lui , à peine de confifcation des exemplaires contrefaits , de trois mille IÎVKS d'amende contre chacun des contrevenans , dont • un tiers à Nous , un tiers à l'HoftclDieu de Paris,l'autre tiers audit fieur Expofant , & de tous dépens , dommages & interefts;... | |
| Michel Du Perray - 1722 - 500 pages
...confifcation des Exemplaires contrefaits , de deux mille liv. d'amende contre chacun 'des contre venans, dont un tiers à nous, un tiers à l'Hôtel Dieu de Paris , l'autre tiers audit Expofant , & de tous dépens» dommages & intérêts, à la charge que ces Prefentes... | |
| Juan de Mariana - 1723 - 628 pages
...ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des exemplaires contrefaits , de quinze cens livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont...tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel -Dieu de Paris, l'autre tiers audit ExjSofant , & de tous dépens j dommages & intérêts ; à la charge que ces Prefentes... | |
| Louis Liger - 1723 - 828 pages
...confifcation des Exemplaires contrefaits , de dix mil livres d'amande contre chacun des Contrevenais, dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel Dieu de Paris, l'autre tiers audit Expofant & de tous dépens , dommages & intcrrcts ; à la charge que ces Prefentes... | |
| Madame de Gomez - 1723 - 420 pages
...confiscation des exemplaires contrefaits , de mille livres d'amende coi.tvc chacun descontrevenaus, dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel-- Dieu de Paris, l'autre tiers audit Expofanr, & de tous dépens , dommages & intetefts ; à la charge que ces Prefentes... | |
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