 | Vertot (abbé de) - 1727 - 520 pages
...de ceux qui auroient droit de lui , à peine de confifcation des exemplaires contrefaits , de fîx mille livres d'amende contre chacun des Contrevenans...tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel - Dieu de Paris , l'autre tiers audit fieur Expofant , & de tous dépertSjdommages & intérêts ; à la charge que... | |
 | Joseph Pitton de Tournefort - 1727 - 516 pages
...confentement par écrit dûdit Sieur Expofant ou de ceux qui auront droit de luy, à peine de confiscation des Exemplaires contrefaits, de Trois mille livres d'amende...des contrevenans, dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hoftel Dieu de Paris, l'autre tiers audit Sieur Expofant, Et de tous dépens dommages & interefts;... | |
 | Roy - 1727 - 652 pages
...par écrit dudit fieur Expofant, ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confiscation des exemplaires contrefaits, de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans, dont un tiers à Kous, un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , l'autre tiers audit fieur Expofant, & de tous dépens, dommage... | |
 | Evrard Titon du Tillet - 1727 - 418 pages
...ceux qui auront droit de lui , à peine de confi (cation des exemplaires contrefaits , de quinze cens livres d'amende contre chacun des contrevenans, dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris, l'autre tiers audit Expofant, Se de tous dépens, dommages Si interefh ; à... | |
 | Jean-Pierre Niceron - 1727 - 442 pages
...exprelTe le pat ecrit dudit Expofant ou de ceux qui auront droit •le lui ; à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits, de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers i Nous • un tiets à l'Hôtel Dieu de Paris, l'autre tiers audit Expofam; & de tous depens,dommages... | |
 | 1727 - 832 pages
...Evêque , ou de ceux qui auront droit de luy , à peine de confifca'tion des Exemplaires contrefaits , S: de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à 'Noas , un tiers à l'Hôtel Dieu de Paris , Se l'autre tiers audit Skaï Evêque , ou à ceux qui... | |
 | 1727 - 832 pages
...confifcationdes Exemplaires contrefaits, &de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenaus , dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel Dieu de Paris , & l'autre tiers audit Sieur Evcque , ou à ceux qui auront droit de luy ; &de tous dépens, dommages,... | |
 | Jean-Pierre Niceron - 1727 - 442 pages
...confiscation des Exemplaires contrefaits, de ttois mille livres d'amende contre chacun des contrevenons , dont un tiers à Nous » un tiers à l'Hôtel Dieu de Paris, l'autre tiers audit Expofam; & de tous dépens,donimages te intérêts', à la charge que ces Fiéfentes... | |
 | Pierre Jean Baptiste Nougaret, Nicolas-Thomas Le Prince - 1776 - 886 pages
...écrit dudit Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui , i peine de confifeatâon des exemplaire» contrefaits . de trois mille livres d'amende contre...tiers à nous , un tiers à l'Hôtel- Dieu de Paris, oc l'autre lien audit Expofant , ou il celui qui aura droit de lui, V de tous dépens, dommages Se... | |
 | Pope Clement XIV - 1776 - 428 pages
...expreffe & par écrit dudit expofant , ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende...contrevenans , dont un tiers à nous, un tiers à Fhôtel-Dieu de Paris, & Vautre tiers audit expofant , ou à celui qui aura droit de lui , & de tous... | |
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Expofant, ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel- Dieu de Paris , & l'autre tiers audit... 
