 | Émile-Victor Foucart - 1855
...coalition entre ceux qui font travailler des ouvriers tendant à forcer l'abaissement des salaires, s'il ya eu tentative ou commencement d'exécution; 2° toute...part des ouvriers pour faire cesser en même temps le travail, l'interdire dans un atelier, empêcher de s'y rendre avant ou après certaines heures,... | |
 | France - 1857 - 604 pages
...entre ceux qui font travailler des ouvriers, tendant à forcer l'abaissement des salaires, s'il ya tentative ou commencement d'exécution ; 2° Toute...en même temps de travailler, interdire le travail dan? un atelier, empêcher de s'y rendre avant ou après certaines heures, et, en général, pour suspendre,... | |
 | Alexandre Compagnon - 1858 - 324 pages
...emprisonnement de six jours à un mois, et d'une amende de 200 fr. à 3,000 fr. Art. 415. — Toute coalision de la part des ouvriers pour faire cesser en même...le travail dans un atelier, empêcher de s'y rendre et d'y rester avant ou après certaines heures, et en général pour suspendre, empêcher, enchérir... | |
 | Alexandre Compagnon - 1858 - 324 pages
...de six jours à un mois, et d'une amende de 200 fr. à 3,000 fr. Art. 415. — Toute coalision dela part des ouvriers pour faire cesser en même temps...le travail dans un atelier, empêcher de s'y rendre et d'y rester avant ou après certaines heures, 'et en général pour suspendre, empêcher, enchérir... | |
 | Emile de Girardin - 1858
...de six jours à un mois, et d'une amende de » deux cents francs à trois mille francs. » Art. 415. Toute coalition de la part des ouvriers, pour » faire...cesser en même temps de travailler, interdire le tra» vail dans un atelier, empêcher de s'y rendre ou d'y rester » avant ou après certaines heures,... | |
 | 1860 - 571 pages
...entre ceux qui font travailler des ouvriers, tendanl à forcer l'abaissement des salaires, s'il ya eu tentative ou commencement d'exécution ; 2" toute...de s'y rendre avant ou après certaines heures, et, eu général, pour empêcher, enchérir les travaux, s'il ya eu tentative ou commencement d'exécution.... | |
 | Pierre Alla, France - 1860 - 575 pages
...emprisonnement de six jours à un mois, et d'une amende de deux cents francs à trois mille francs. 415. Toute coalition de la part des ouvriers pour faire...le travail dans un atelier, empêcher de s'y rendre et d'y rester avant ou après de certaines heures, et en général pour suspendre, empêcher, enchérir... | |
 | Réunion - 1861
...emprisonnement de seize jours à un mois, et d'une amende de deux cents francs à trois mille francs. Art. 415. Toute coalition de la part des ouvriers pour faire...le travail dans un atelier, empêcher de s'y rendre et d'y rester avant ou après de certaines heures, et en général pour suspendre, empêcher, enchérir... | |
 | Edouard Haus - 1862 - 458 pages
...mêmes moyens, aura provoqué les ouvriers à former ou à maintenir une coalition ayant pour but de faire cesser en même temps de travailler, interdire...empêcher de s'y rendre avant ou après certaines heures, ei en général, de suspendre, empêcher ou enchérir les travaux. « L'emprisonnement sera de deux... | |
 | 1857
...emprisonnement de six jours à un mois et d'une amende de deux cents irancs à trois mille francs. 415. Toute coalition de la part des ouvriers pour faire...travailler, interdire le travail dans un atelier, empêclier de s'y rendre ou de rester avant ou après de certaines heures , et en général pour suspendre,... | |
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Toute coalition de la part des ouvriers pour faire cesser en même temps de travailler, interdire le travail dans un atelier, empêcher de s'y rendre et d'y rester avant ou après de certaines heures, et en général pour suspendre, empêcher, enchérir... 
