 | Belgium - 1870 - 190 pages
...rlflttruclion det animaux. 858 (452). Quiconque aura empoisonné des chevaux ou antres bêles de voilure ou de charge, des bestiaux à cornes, des moutons, chèvres ou porcs, sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans et d'une amende de vingt-six francs à trois... | |
 | Charles Jérôme Lecour - 1872 - 442 pages
...acte, d'un titre, d'une pièce quelconque contenant ou opérant obligation, disposition ou décharge, sera puni d'un emprisonnement d'un an à cinq ans, et d'une amende de cinquante francs à trois mille francs. » A cette occasion, et lors de la discussion de la loi par... | |
 | Adolphe Chauveau - 1873 - 580 pages
...laissant que le caractère d'un simple délit : « Quiconque aura empoisonné des chevaux ou autres bêtes de voiture, de monture ou de charge, des bestiaux à cornes, des moutons, des chèvres ou porcs, ou des poissons dans les étangs, rivières ou réservoirs, sera puni d'un emprisonnement... | |
 | Adolphe Chauveau, Faustin Hélie - 1873 - 670 pages
...citoyens, aura soustrait, ajouté ou altéré des bulletins, ou lu un nom autre que celui inscrit, sera puni d'un emprisonnement d'un an à cinq ans et d'une amende de 500 h 5000 fr. — Art. 36. La même peine sera appliquée à tout individu qui, chargé par un électeur... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1873 - 192 pages
...francs. Art. 46. — L'enlèvement de l'urne contenant les suffrages émis et non encore dépouillés sera puni d'un emprisonnement d'un an à cinq ans, et d'une amende de 1,000 à 5,000 francs. Si cet enlévement a été effectué en réunion ot avec violence, la peine... | |
 | Geneva (Switzerland : Canton) - 1874 - 118 pages
...peine sera un emprisonnement de six mois à trois ans. 90 des chevaux ou autres bêtes de voilure, de monture ou de charge, des bestiaux à cornes, des...moutons, chèvres ou porcs ou des poissons dans des élangs, viviers ou réservoirs, lors même que ces animaux n'auraient pas péri, sera puni d'un emprisonnement... | |
 | Monaco - 1875 - 188 pages
...plus. 4OO. — Quiconque aura empoisonné des chevaux ou autres bêtes de voiture, de monture ou cle charge, des bestiaux à cornes, des moutons, chèvres ou porcs, ou des poissons dans les viviers ou réservoirs, sera puni d'un emprisonnement d'un an à cinq ans, et d'une amende de seize... | |
 | France - 1876 - 590 pages
...5,000 francs. 46. L'enlèvement de l'urne contenant les suffrages émis, et non encore dépouillés, sera puni d'un emprisonnement d'un an à cinq ans , et d'une amende de 1,000 a 5,000 francs. Si cet enlèvement a été effectué en réunion et avec violence, la peine sera... | |
 | V. Lespineux - 1876 - 142 pages
...au préjudice d'autrui, un animal domestique, autres que des chevaux ou autres bêtes d« Toitures ou de charge, des bestiaux à cornes, des moutons, chèvres ou porcs, seront punis d'une amende d« cinq francs à quinze francs et d'un emprisonnement d'un jour à quatre... | |
 | Pierre Auguste Florent Gérard, Belgium - 1877 - 424 pages
...la destruction des animaux. 538. Quiconque aura empoisonna des chevaux ou autres bêtes de voiture ou de charge, des bestiaux à cornes, des moutons, chèvres ou porcs, sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans et d'une amende de vingt-six francs à trois... | |
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Quiconque aura empoisonné des chevaux ou autres bêtes de voiture, de monture ou de charge, des bestiaux à cornes, des moutons, chèvres ou porcs, ou des poissons dans des étangs, viviers ou réservoirs, sera puni d'un emprisonnement d'un an à cinq... 
