 | Raoul Sautter - 1896 - 312 pages
...contenu dans l'art. 452, ainsi conçu : Art. 452. — Quiconque aura empoisonné des chevaux ou autres bêtes de voiture, de monture ou de charge, des bestiaux...des étangs. viviers ou réservoirs, sera puni d'un emprisonnnement d'un à cinq ans et d'une amende de 16 à 300 francs. Les coupables pourront être... | |
 | France - 1897 - 302 pages
...disposition suivante : Art. 452 du Code pénal : Quiconque aura empoisonné... des poissons dans les étangs, viviers ou réservoirs, sera puni d'un emprisonnement d'un an à cinq ans, et d'une amende de 16 fr. à 300 fr. Les coupables pourront être mis par l'arrêt ou le jugement sous la surveillance... | |
 | Victor Nicolas, France - 1898 - 908 pages
...d'extorquer, soit la remise de fonds ou valeurs, soit la signature ou remise des écrits enumeres ci-dessus, sera puni d'un emprisonnement d'un an à cinq ans et d'une amende de cinquante francs à trois mille francs. Le saisi qui aura détruit, détourné, ou tenté de détruire... | |
 | A. F. Delaud, O. Stourbe - 1900 - 512 pages
...négligence ou son imprudence. ART. 452 (C. Pén.). — Quiconque aura empoisonné des bestiaux ou autres bêtes de voiture, de monture ou de charge, des bestiaux...viviers ou réservoirs, sera puni d'un emprisonnement de un an à cinq ans et d'une amende de 16 à 300 francs. Les coupables pourront être mis par l'arrêt... | |
 | Luxembourg, P. Ruppert - 1900 - 792 pages
...destruction des animaux. 538 (452). Quiconque aura empoisonné des chevaux ou autres bêtes de voiture ou de charge, des bestiaux à cornes, des moutons, chèvres ou porcs, sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans et d'une amende de vingt-six francs à trois... | |
 | Paul Zeys, P. Pomonti - 1901 - 690 pages
...monture ou de charge, des bestiaux à cornes, des moutons, des chèvres, des porcs, des chiens de garde, ou des poissons dans des étangs, viviers ou réservoirs,...emprisonnement d'un an à cinq ans et d'une amende de 16 fr. à 3oo fr. Les coupables pourront, en outre, être punis de l'interdiction de séjour pendant... | |
 | Ernest Faye - 1901 - 452 pages
...francs. (Art. 45.) — L'enlèvement de l'urne contenant les suffrages émis et non encore dépouillés sera puni d'un emprisonnement d'un an à cinq ans, et d'une amende de 1,000 francs à 5,000 francs. — Si cet enlèvement a été effectué en réunion ou avec violence,... | |
 | 1901 - 742 pages
...la remise de fonds ou valeurs, soit la signature ou remise des écrits énumérés ci-dessus (§ 1) sera puni d'un emprisonnement d'un an à cinq ans et d'une amende de 50 à 3000 fr. » Droit comparé. Belgique. Le chantage est puni par le code pénal belge aux termes... | |
 | Edmond Reisser - 1901 - 368 pages
...citoyens, aura soustrait, ajouté ou altéré des bulletins, ou lu un nom autre que celui inscrit, sera puni d'un emprisonnement d'un an à cinq ans et d'une amende de 5oo à 5,ooo francs. » e) Article 3o du même décret : « Quiconque aura donné, promis ou reçu... | |
 | Martinique - 1901 - 680 pages
...francs. sArt. 46. L'enlèvement de l'urne contenant les suffrages émis et non encore dépouillés sera puni d'un emprisonnement d'un an à cinq ans et d'une amende de 1,000 à 5,080 francs. Si cet enlèvement a été effectué en réunion et avec violence, la peins... | |
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Quiconque aura empoisonné des chevaux ou autres bêtes de voiture, de monture ou de charge, des bestiaux à cornes, des moutons, chèvres ou porcs, ou des poissons dans des étangs, viviers ou réservoirs, sera puni d'un emprisonnement d'un an à cinq... 
