.../'oj.CAUTÎRi.sATioHeiCoiiiiLSTKiv USUFRUIT (usas fructus]. Çert, suivant la loi française, le droit dejoeit des choses dont un autre a la propriété comme le propriétaire lui-même, miu à la charge d'en conserver la subslaucr. L'usufruit est légal ou convention« suivant qu'il a...

...l'usufruit. 8. Usufruit établi par prescription. 9. En quoi F usufruit diffère de la propriété. i . — L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un...lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance. (Code civil , 5^8. Usufntclus est jus rebus alienis utcndi, fruendi, salua rerum substantia. L. i,ff....

...définition que la loi donne elle-même de l'un et de l'autre; qu'en eflet , d'après l'art. î)7s, l'usufruit est le droit de jouir des choses dont un...la propriété, comme le propriétaire lui-même, à la charge d'en conserver la substance, taudis que l'effet du bail est seulement, aux termes des...

...la loi donne elle-même de l'un et de l'autre ; qu'en effel , d'après l'art. 578 , l'usufruit esl le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, à la charge d'en conserver la subslance, tandis que l'effet du bail est seulement, aux termes des...

...janvier - 9 ferner 11*04 ;. CHAPITRE PREMIER. DK L'USUFRUIT. 578. L'usufruitest ledroit dejouirdes jours; et dans celui de quinzaine, s'il s'agit des...garnissant une maison («г,; — С. 1141, 1753, subornée. — C. 54 3,644, 579 •., Сотр. 1 7 09, 2073, 2081,2085. 579. L'usufruit est établi...

...consulter te* dispositions générales du droit; • Attendu que l'art. 578 dispose que l'usufteit est le droit de jouir des choses dont un autre a la...propriété comme le propriétaire luimême , mais i la charge d'eu conserver la substance: • Attendu qu'il est évident que l'usufruitier d'une vigne...

...les règlements; tandis que l'usufruit, au contraire, est, aux termes de l'art. 378 du même Code, le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété comme le propriétaire lui-même, à la charge d'en conserver la substance. 377. L'usufruit diffère de la propriété en ce que le droit...

...PROPRIÉTAIRE ET L'USUFRUITIER SONT TENUS RESPECTIVEMENT, 806. L'art. 578 du Code civil définit l'usufruit, le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, (') Siray, t, Htt, 3, ?7Q. (?) Sirey, t. XUtf, 3, 5555comme le propriétaire lui-même , mais à la...

...l'usufruit , en ce que le preneur à bail n'a que les fruits naturels , tandis que l'usufruitier a le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété,...lui-même , mais à la charge d'en conserver la substance (c. civ. 598). Dans l'espèce actuelle l'abandon fait à la dame B..., ne se borne pas à une simple...

...l'usufruit, en ce que le preneur à bail n'a que les fruits naturels , tandis que l'usufruitier a le ilroil de jouir des choses dont un autre a la propriété,...lui-même , mais à la charge d'en conserver la substance (c. civ. 598). Dans l'espèce actuelle l'abandon fail à la dame B..., ne te borne pas à une simple...