| Georg Friedrich Martens - 1818 - 802 pages
...et de contravention. La quotité de ces droits, qui en aucun cas ne pourront excéder ceux existans actuellement , sera déterminée d'après les circonstances...permettent guère d'établir une règle générale \ cet égard. On 1815 • partira néanmoins, en dressant le tarif, du point de vue d'encourager le... | |
| 1818
...d'encourager le commerce en faciiis» la navigation ; et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir norme approximative. Le tarif une fois réglé, il ne pourra plus être augmentée;: par un arrangement commun des états riverains, ni la naviplion grevée d'autres droits... | |
| Great Britain, Lewis Hertslet - 1820 - 442 pages
...existens actuellement, sera déterminée d'après les circonstances locales, qui ne permettent guères d'établir une règle générale à cet égard. On...être augmenté que par un arrangement commun des états riverains, ni la navigation grévée d'autres droits quelconques, outre ceux fixés dans le... | |
| Johann Ludwig Klüber - 1821 - 662 pages
...t sera tlt terniiii<-fd ojiri-s los circonstances locales , qui «p ci^r^uUent , gui res d cUtlilir une, règle .générale à cet égard. On partira néanmoins, en dressant le tarif, du point de rue d'encourager 1* commerce, en faci» litaqt U navigation , .et l'octroi établi sur le Mliin pourra... | |
| Germany statutes - 1822 - 606 pages
...et de contravention. La quotité de ces droits, qui en aucun cas ne pourront excéder ceux existans actuellement, sera déterminée d'après les circonstances...être augmenté que par un arrangement commun des états riverains , ni la navigation grevée d'autres droits quelconques, outre ceux fixés dans le... | |
| Gaëtan de Raxis de Flassan - 1829 - 466 pages
...cours navigable, séparent ou traversent différens étals. ARTICLE IV. Les droits sur la navigation seront fixés d'une manière uniforme, invariable,...être augmenté que par un arrangement commun des. états riverains,ni la navigation être grevée d'autres droits quelconques, outre ceux fixés dans... | |
| Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 pages
...de contravention. La quotité de ces droits, qui, en aucun cas, ne pourront excéder ceux existans actuellement, sera déterminée d'après les circonstances...être augmenté que par un arrangement commun des états riverains, ni la navigation grevée d'autres droits quelconques, outre ceux fixés dans le réglement.... | |
| Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 pages
...contravention. La quotité de ces droits, qui en aucun cas ne pourront excéder ceux existans actuellement, sefa déterminée d'après les circonstances locales qui...être augmenté que par un arrangement commun des états riverains, ni la navigation être grevée d'autres droits quelconques, outre ceux fixés dans... | |
| Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - 426 pages
...existans actuellement, sera déterminée d'après les circonstances locales qui ne permettent guères d'établir une règle générale à cet égard. On...être augmenté que par un arrangement commun des états riverains , ni la navigation grevée d'autres droits quelconques outre ceux fixés dans le règlement.... | |
| Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - 428 pages
...sera déterminée d'après les circonstances locales qui ne permettent guères d'établir une régle générale à cet égard. On partira néanmoins, en...être augmenté que par un arrangement commun des étafc riverains, ni la navigation grevée d'autres droits quelconques outre ceux fixés dans le règlement.... | |
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