 | 1830 - 414 pages
...exercer un culte, lorsque la loi proclame ce culte libre ? lorsque l'art. 5 de la Charte déclare que chacun professe sa religion avec une égale liberté et obtient pour son culte la même protection ? Sans doute toute assemblée publique, quel que soit son but,doit être soumiseàla surveillance de... | |
 | 1829 - 904 pages
...agens du gouyernement qu'appartient sur ce point la puissance paternelle. On annoncera publiquement que chacun professe sa religion avec une égale liberté et obtient pour son culte la même protection; puis, si quelques personnes s'associent pour l'exercice de leur religion , on les poursuivra judiciairement,... | |
 | 1829 - 424 pages
...VELLES ECCLESIASTIQUES. PARIS. La Gazette des cultes a pris pour devise cet article de la Charte : Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection. Cette devise est gravée à la tête de tous les numéros , comme pour rappeler aux lecteurs que cette... | |
 | Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - 428 pages
...décembre i828 , rendu dans l'affaire Dumonteil : « Considérant que , si , aux termes de la Charte , chacun professe sa religion avec une égale liberté , et obtient pour son culte la mcme protection , il ne s'ensuit pas qu'un Français puisse se présenter comme n'appartenant à aucune... | |
 | Comte Philippe Antoine Merlin - 1829 - 386 pages
...mots Opposition à un Mariaye n° 4 , observations sur l'art, i73 du Code civil. mes de la charte , chacun professe sa religion avec une égale liberté , et obtient pour son culte une égale protection , il ne s'ensuit pas qu'un français puisse se présenter comme n'appartenant... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1829 - 402 pages
...prouver, je n'ai besoin que de l'art. 5 de la charte : Chacun projesse sa religion ( y est-il dit ) avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection : je professe ma religion avec une entière liberté ; cela veut dire : j'ai la religion que je veux,... | |
 | 1826 - 966 pages
...rangs. 2. Ils contribuent indistinctement, dans la proportion de leur fortune, aux charges de l'Etat. 3. Ils sont tous également admissibles aux emplois...et obtient pour son culte la même protection. 6. Cependant, la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de l'Etat. 7. Les ministres... | |
 | 1830 - 628 pages
...rangs. 2. Ils contribuent indistinctement, dans la proportion de leurs fortunes, aux charges de l'Etat. 3. Ils sont tous également admissibles aux emplois...liberté et obtient pour son culte la même protection. Tome LXF. L'Ami de la Religion. F. ti. Les ministres de la religion catholique, apostolique et romaine,... | |
 | F. Rossignol, J. Pharaon - 1830 - 416 pages
...militaires. • 4. Leur liberté individuelle est également garantie, personne ne pouvant être ni poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par...et obtient pour son culte la même protection. 6. Cependant la religion catholique , apostolique et romaine est la religion de l'État. 7. Les ministres... | |
 | 1830 - 634 pages
...militaires. . , 4- Leur liberté individuelle est également garantie , personne ne pouvant être poursaivi ni arrêté que dans les cas prévus .par la loi et...liberté et obtient pour son culte la même protection. Tome LXf^. L'Ami de la Religion. E 6. Les ministres de la religion catholique, apostolique ni romaine,... | |
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Leur liberté individuelle est également garantie, personne ne pouvant être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi, et dans la forme qu'elle prescrit. 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte... 
