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" Sa Majesté le sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir, à l'avenir, le principe invariablement établi comme ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des... "
Diplomatisches handbuch: Sammlung der wichtigsten europaeischen ... - Page 291
de Friedrich Wilhelm Ghillany - 1855 - 813 pages
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volume 24

1842
...règle de 1'cmpjrc Plloman , PII vérin île laquelle il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore. Ce principe étant par sa nature d'une application génétale cl permanente, les plénipotentiaires...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1842
...l'ancienne règle de l'empire ottoman, en vertu de laquelle il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères, d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore. » Ainsi les puissances le reconnaissaient, il a été de tout temps défendu... On était portéàse...
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - 1842
...présentes , qu'étant convenus avec Leurs Majestés l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohême, le Roi des Français, ^ la Reine du royaume uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, l'Empereur de toutes les Russies , d'une part, et Sa Majesté' le Roi des Belges d'autre...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volume 2

Georg Friedrich Martens - 1844
...comme ancienne règle de Son Empire, et en vertu duquel il a été de tout tems défendu aux bâtimens de guerre des Puissances étrangères d'entrer dans...le Roi des Français, la Reine du Royaume Uni de la Grande - Bretagne et d'Irlande, le Roi de Prusse, et l'Empereur de toutes les Russies, de l'autre part,...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volume 2

Georg Friedrich Martens - 1844
...règle de l'Empire ottoman, en 1841 vertu de laquelle il a été de tout temps défendu aux bâtimens de guerre des Puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bospore. Ce principe étant par sa nature d'une application générale et permanente , les Plénipotentiaires...
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Règles internationales et diplomatie de la mer, Volume 1

Théodore Ortolan - 1845 - 464 pages
...ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans...Dardanelles et du Bosphore; et que, tant que la Porte se trouvera en paix, SH n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger danslesdits détroits ;et LL. MM....
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Études historiques sur la vie privée, politique et littéraire de M ..., Volume 2

Alexandre Laya - 1846
...l'ancienne règle de l'empire ottoman, en vertu de laquelle il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore; et le sultan, d'une part, déclare par le présent acte, qu'à Pexceplion de l'éventualité ci-dessus...
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Revue de l'Orient et de L'Algérie: bulletin de la Société orientale

1853
...comme ancienne r'gle de son empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore, et tant que la Porte se trouve en paix, Sa Haulesse n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volume 5

Karl von Martens - 1849
...ancienne règle de son empire , et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans...n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdits détroits ; Et LL.MM. le roi des Français, l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême,...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - 1849
...ancienne règle de son empire , et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans...Bosphore; et que, tant que la Porte se trouve en paix, Sa Haute&se n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdits détroits; Et LL.MM. le roi des...
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