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" Sa Majesté le sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir, à l'avenir, le principe invariablement établi comme ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des... "
Diplomatisches handbuch: Sammlung der wichtigsten europaeischen ... - Page 291
de Friedrich Wilhelm Ghillany - 1855 - 813 pages
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Phases et causes célèbres du droit maritime des nations, Volume 2

Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856
...ancienne règle de son Empire , et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des Puissances étrangères d'entrer dans...Bosphore, et que, tant que la Porte se trouve en paix, Sa Majesté n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdits détroits. Et Leurs Majestés...
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L'expédition de Crimée jusqu'à la prise de Sébastopol, Volume 2

César Lecat baron de Bazancourt - 1856
...ancienne règle de son Enlpire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des Puissances étrangères d'entrer dans...Bosphore , et que tant que la Porte se trouve en paix, Sa Majesté n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdils détroits. Et Leurs Majestés...
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Aktenstücke zur orientalischen frage, Volume 2

Julius von Jasmund - 1856
...ancienne règle de son Empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des Puissances étrangères d'entrer dans...Bosphore, et que tant que la Porte se trouve en paix, Sa Majesté n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdits détroits, Et Leurs Majestés...
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Manuel diplomatique, recueil des traités de paix européens [&c ..., Volume 2

Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856
...ancienne règle de son Empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des Puissances étrangères d'entrer dans...Bosphore, et que tant que la Porte se trouve en paix, Sa Majesté n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans les dits détroits. Et Leurs Majestés...
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Traité de paix signé à Paris le 30 mars 1856 entre la Sardaigne, l'Autriche ...

Sardinia (Italy) - 1856 - 168 pages
...ancienne règle de son Empire , et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des Puissances étrangères d'entrer dans...Bosphore; et que, tant que la Porte se trouve en paix, Sa Majesté n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdits détroits. Et Leurs Majestés...
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Congrès de Paris

France min. des affaires étrangères - 1856
...ancienne règle de son Empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des Puissances étrangères d'entrer dans...Bosphore, et que, tant que la Porte se trouve en paix, Sa Majesté n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdits détroits; Et Leurs Majestés...
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Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Louis Debrauz - 1856 - 562 pages
...constater le respect dû au principe en vertu duquel il a clé de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans...détroits des Dardanelles et du Bosphore , et que le premier secrétaire d'État de Sa Majesté Britannique serait chargé de porter cet objet à la...
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Histoire de mon temps, Volume 3

Édouard Ferdinand vicomte de Beaumont-Vassy - 1857
...comme ancienne règle de son empire et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans...n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdits détroits; et Leurs Majestés le roi des Français, l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et...
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Les fastes de la guerre d'Orient: histoire politique, militaire et maritime ...

Eugène Pick (pseud.) - 1859 - 429 pages
...ancienne règle de son Empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans...Bosphore, et que tant que la Porte se trouve en paix, Sa Majesté n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdits détroits. Et Leurs Majestés...
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Histoire du Congrès de Paris

Edouard Gourdon - 1857 - 561 pages
...ancienne règle de son Empire , et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des Puissances étrangères d'entrer dans...Bosphore, et que tant que la Porte se trouve en paix , Sa Majesté n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdits détroits. Et Leurs Majestés...
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