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" Sa Majesté le sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir, à l'avenir, le principe invariablement établi comme ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des... "
Diplomatisches handbuch: Sammlung der wichtigsten europaeischen ... - Page 291
de Friedrich Wilhelm Ghillany - 1855 - 813 pages
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions ...

Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1857
...ancienne règle de son Empire, et en vertu duquel il a élë de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des Puissances étrangères d'entrer dans...Bosphore; et que, tant que la Porte se trouve en paix, Sa Majesté n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdits Détroits. Et Leurs Majestés...
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Le droit international public de l'Europe, Volume 461

August Wilhelm Heffter - 1857 - 491 pages
...ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans...Bosphore, et que, tant que la Porte se trouve en paix, Sa Majesté n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans les dits détroits. Et Leurs Majestés...
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Le droit international public de l'Europe

August Wilhelm Heffter - 1857 - 491 pages
...ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans...Bosphore, et que, tant que la Porte se trouve en paix, Sa Majesté n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans les dits détroits. Et Leurs Majestés...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - 1857
...ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans...Bosphore, et que tant que la Porte se trouve en paix , Sa Majesté n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdits détroits. 1856 détermination...
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Commentaries Upon International Law, Volume 3

Sir Robert Phillimore - 1857
...ancienne règle de son Empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des Puissances étrangères d'entrer dans...; et que, tant que la Porte se trouve en paix, Sa Majesté n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans les dits Détroits. Et Leurs Majestés...
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Histoire du Congrès de Paris

Edouard Gourdon - 1857 - 561 pages
...ancienne règle de son Empire , et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des Puissances étrangères d'entrer dans...Bosphore, et que tant que la Porte se trouve en paix , Sa Majesté n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdits détroits. Et Leurs Majestés...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 15

Georg Friedrich Martens - 1857
...duquel il a élé de lout temps défendu aux bâtiments de guerre des Puissances étrangères d'enlrer dans les Détroits des Dardanelles et du Bosphore; et que, tant que la Porte se trouve en paix, Sa Majesté n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdits Détroits. Et Leurs Majestés...
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INTERNATIONAL LAW

ROBERT PHILLIMORE - 1857
...de tout temps defendu aux batiments de guerre des Puissances etrangeres d'entrer dans les Detroits des Dardanelles et du Bosphore ; et que, tant que la Porte se trouve en paix, Sa Majeste n'admettra aucun b&timent de guerre etranger dans les dits Detroits. Et Leurs Majestes la Eeine...
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Guerre d'Orient: les victoires et conquêtes des armées alliées, Volumes 1 à 2

Eugène Woestyn - 1857
...échangé leurs pleins pouvoirs, Uouvé&en bonne forme, sont convenus des articles suivants : danelleset du Bosphore, et que tant que la Porte se trouve en paix, Sa Majestén'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesditsdétroils. » Et Leurs Majestés...
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Commentaries Upon International Law, Volume 3

Robert Phillimore - 1857
...Détroits des Dardanelles et du Bosphore ; et que, tant que la Porte se trouve en paix, Sa Majesté n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans les dits Détroits. Et Leurs Majestés la Reine du Royaume Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, l'Empereur d'Autriche, l'Empereur des Français,...
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