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" Sa Majesté le sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir, à l'avenir, le principe invariablement établi comme ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des... "
Diplomatisches handbuch: Sammlung der wichtigsten europaeischen ... - Page 291
de Friedrich Wilhelm Ghillany - 1855 - 813 pages
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Le droit international de l'Europe

August Wilhelm Heffter - 1873 - 527 pages
...ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore, et quc, tant quc la Porte se trouve en paix, Sa Majesté n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger...
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Législation ottomane, ou, Recueil des lois, réglements, ordonnances, traités ...

Turkey - 1874
...ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans...Bosphore, et que tant que la Porte se trouve en paix, Sa Majeste n'admettra aucun bâtiment de guerre ot ranger dans lesdits détroits. , , --,,.. t Et Leurs...
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Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissance ..., Volume 4

Turkey - 1876
...me sont d'autant mieux connus que j'ai été appelé à y concourir, renferme un double engagement. détroits des Dardanelles et du Bosphore, et que tant que la Porte se trouve en paix, SM n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdits détroits. De l'autre, les cinq grandes...
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Essai historique & politique sur la révolution belge, Volume 1

Jean-Baptiste baron Nothomb - 1876
...ratifications du traité conclu en ce jour entre SM le roi des PaysBas, grand-duc de Luxembourg, LL. MM. l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohème, le roi des Français, la reine du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le roi de Prusse et l'empereur de toutes les Russies....
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England's Policy in the East

Henry DE WORMS (Baron Pirbright.) - 1877 - 185 pages
...ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans...Bosphore, et que, tant que la Porte se trouve en paix, Sa Majesté n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans les dits détroits. Et Leurs Majestés...
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Elementi di diritto internazionale moderno per servire alla scuola: Diritto ...

Giambattista Pertile - 1877
...règle de son empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux i bâtiments de guerre de puissances étrangères d'entrer dans les détroits...Bosphore, et que, tant que la Porte se trouve en paix, Sa Majesté n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdits détroits. Et Leurs Majestés...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Volume 14

Austria - 1878
...l'ancienne règle de l'Empire ottoman, en vertu de laquelle il a été do tout temps défendu aux bâtiments de guerre des Puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore. Ce principe étant par sa nature d'une application générale et permanente, les Plénipotentiaires...
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Die orientfrage: Beantwortet durch die verträge von 1856 und 1878. Mit den ...

Albert Friedrich Berner - 1878 - 124 pages
...ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bospore, et que, tant que la Porte se trouve en paix, SM n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger...
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Recueil des traités de la France, Volume 7

France - 1880
...ancienne règle de son Empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des Puissances étrangères d'entrer dans...Bosphore, et que tant que la Porte se trouve en paix, SM n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdits détroits. Et Leurs Majestés l'Empereur...
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Recueil des traités de la France, Volume 4

France - 1880
...règle de l'Empire Ottoman en vertu de laquelle il a été, de tout temps, défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore. Ce principe étant, par sa nature, d'une application générale et permanente, les Plénipotentiaires...
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