 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1861 - 1048 pages
...sculpteurs , graveurs, et litbographes eux-mêmes. Art. 7. Nonobstant les stipulations des articles 1er et 5 de la présente Convention, les articles extraits...recueils périodiques, publiés dans l'un des deux pays, pourronl être reproduits ou traduits dans les journaux ou recueils périodiques de l'autre pays, pourvu... | |
 | France - 1861 - 956 pages
...é littéraire et artistique, e temps que ladite Conectifs ont signé le présent t de leurs armes. Convention, les articles extraits des journaux ou...dans l'un des deux Pays, pourront être reproduits dans les journaux ou recueils périodiques de l'autre Pays, pourvu que l'on indique la source à laquelle... | |
 | 1873 - 798 pages
...eux-mêmes. Art. 9. — Nonobstant les stipulations des articles 1" et 5 de la présente Convention, les extraits des journaux ou recueils périodiques, publiés...deux pays, pourront être reproduits ou traduits dans lesjournaux ou recueils périodiques de l'autre pays, pourvu qu'on y indique la source à laquelle... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1861 - 944 pages
...stipulations des articles 1 et 6 de la présente Convention, les articles extraits des journeaux , revues ou recueils périodiques publiés dans l'un des deux...pourront être reproduits ou traduits dans les journaux, revues ou recueils périodiques de l'autre pays, pourvu que l'on y indique la source à laquelle on... | |
 | J. B. Duvergier - 1861 - 690 pages
...l'auteur. 5. Nonobstant les stipulations des art. 1 et 2 de la présente convention, les article« extraits des journaux ou recueils périodiques, publiés...dans l'un des deux pays, pourront être reproduits dans les jotrrnanx ou recueils périodiques de l'autre pays, pourvu que l'on indique la source à laquelle... | |
 | 1861 - 986 pages
...graveurs, lithographes ou photographes eux-mêmes. Art. 8. Nonobstant les stipulations des articles 1 et 5 de la présente convention, les articles extraits...des journaux ou recueils périodiques publiés dans i'un des deux pays pourront être reproduits ou traduits dans les journaux ou recueils périodiques... | |
 | 1861 - 1052 pages
...articles extraits des {'ournaux ou recueils périodiques, pu»liés dans l'un des deux pays, pouri ont être reproduits ou traduits dans les journaux ou recueils périodiques de l'autre pays, pourvu que l'on y indique la source à laquelle on les aura puisés. Toutefois, cette permission De s'étendra... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1861 - 444 pages
...présente Convention, les articles extraits des journeaux, revues ou recueils périodiques publiée dans l'un des deux pays, pourront être reproduits ou traduits dans les journaux, revues ou recueils périodiques de l'autre pays, pourvu que l'on y indique la source à laquelle on... | |
 | 1862 - 474 pages
...lithographes eux-mêmes. 2. August 1862. Article 9. — Non-obstant les stipulations des articles 1 et 5 de la présente convention , les articles extraits...publiés dans l'un des deux pays , pourront être reproduite ou traduits dans les journaux ou recueils périodiques de l'autre pays, pourvu qu'on y indique... | |
 | Italy - 1862 - 1306 pages
...présente Convention, les articles extraits de journaux ou de recueils périodiques publiés dans Г un des deux pays , pourront être reproduits ou traduits...recueils périodiques de l'autre pays, pourvu qu'on indique la source à laquelle on les aura puisés. Toutefois cette permission ne saurait être comprise... | |
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Nonobstant les stipulations des art. 1er et 5e de la présente convention, les articles extraits des journaux ou recueils périodiques . publiés dans l'un des deux pays pourront être reproduits ou traduits dans les journaux ou recueils périodiques... 
