...et donna lieu à la convention suivante en date du 21 mai : CONVENTION DU 21 MAÏ. ARTICLE PREMIER. Aussitôt après l'échange des ratifications de la...convention , LL. MM. le roi des Français et le roi du royaume uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, lèveront l'embargo qu'elles entrais sur les vaisseaux,...

...Actuel, etc. Lesquels Plénipotentiaires, après s' être communiqué leurs plein-pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les Articles suivais: Art. I. Il est convenu que, dans aucune partie du grand Océan, appelé communément Océan...

...Actuel, etc. Lesquels Plénipotentiaires, après s' être communiqué leurs plein-pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les Articles suivans: Art. I. Il est convenu que, dans aucune partie du grand Océan, appelé communément Océan...

...onvenir des arraugemens qtie cette Lesquels, après avoir échangé leurs pleins-pouvoirs, trouves en bonne et due forme , ont arrêté et signé les articles qui suivent : Art. i". Les cours de France, de la Grande-Bretagne et de Russie , durnif.nl autorisées a cet acte par...

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...Medjid, Empereur des Ottomans, &c. &c. Lesquels, s'étant réciproquement communiqué leurs Pleins Pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les Articles suivans : ARTICLE I. Sa Hautesse le Sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir...

...extraordinaire près Sa Majesté Britannique ; Lesquels s'étant réciproquement communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : Art. 1. Sa Hautesse le sultan s'étant entendu avec leurs Majestés la reine du royaume...

...de plusieurs autres Ordres Etrangers : — Lesquels, après avoir échangé leurs Pleins-Pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les Articles suivaus : — ART. I. Par suite des considérations ci-dessus indiquées. Sa Majesté Britannique s'engage...

...Grand Croix de l'Ordre de St. Wladimir de la Seconde: lesquels, après avoir échangé leurs Pleins Pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les Stipulations suivantes : I. Il est convenu que dans aucune partie du Grand Océan, appelé communément...

...agent spécial auprès de SM sarde; Lesquels plénipotentiaires, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivans: — — ' 1838 31. Treaty of commerce and navigation between the United States of Ameriba...