 | Egide Rodolphe Nicolas Arntz - 1879 - 710 pages
...présomptions résultant de faits constants. Sa doctrine a passé dans le code. (Locré, VI, p. 304-307.) 560. Le commencement de preuve par écrit résulte des...registres et papiers domestiques du père ou de la more, des actes publics ou même privés émanés d'une partie engagée dans la contestation, ou qui... | |
 | France - 1879 - 420 pages
...commencement de preuve par écrit de titres de famille, registres et papiers des père et mère, des actes émanés d'une partie engagée dans la contestation ou qui y aurait intérêt si elle était vivante ; qu'en effet, les art. 324 et 341 sont placés tous deux au même titre de la paternité et de la... | |
 | Belgium, Gustave Beltjens - 1881 - 1452 pages
...constants.— Trib. Charleroi, 22 avril 1868. Pas. 1874. 111. 175 (Lambillotte, c. Benoît). Art. 324. Le commencement de preuve par écrit résulte des...ou qui y aurait intérêt si elle était vivante. Voy. Cit., M, 341, 1347. Art. 325. La preuve contraire pourra se faire par tous les moyens propres... | |
 | Charles Demolombe - 1881 - 668 pages
...Obligations conventionnelles en général, t. VII, n° 144). 244. — Aux termes de l'article 324, « Le commencement de preuve par écrit résulte des...domestiques du père ou de la mère, des actes publics ou même privés émanés d'une partie engagée dans la contestation, ou qui y aurait intérêt, si... | |
 | France - 1882 - 816 pages
...indices résultant de faits dès lors constants sont assez graves pour déterminer l'admission. 384. Le commencement de preuve par écrit résulte des...ou qui y aurait intérêt, si elle était vivante. Ie commencement de preuve est un acte par écrit qui rend vraisemblable le fait allégué (Art. 1347).... | |
 | Auguste Gauthier - 1882 - 624 pages
...invoqué? D'après l'article 324, le commencement de preuve par écrit peut résulter des actes publics el même privés, émanés d'une partie engagée dans...ou qui y aurait intérêt si elle était vivante; d'après l'article 1347, au contraire, l'écrit doit émaner de la femme même, contre laquelle la... | |
 | Gabriel Baudry-Lacantinerie - 1882 - 926 pages
...vraisemblable. L'article 32i indique quels écrits peuvent fournir ici ce commencement de preuve. « Le commencement de preuve par » écrit résulte des titres de famille, des registres et papiers domestiqua > du, père ou de la mère, des actes publics, et même privés, émanés d'une » partie... | |
 | Neuchâtel (Switzerland : Canton) - 1884 - 502 pages
...résultant de faits dès lors constants sont assez graves pour déterminer l'admission. Art. 229. — Le commencement de preuve par écrit résulte des...ou qui y aurait intérêt si elle était vivante. Art. 230. — La preuve contraire pourra se faire par tous les moyens propres à établir que le réclamant... | |
 | Gontier-Grigy - 1884 - 1446 pages
...résultant de faits dès-lors constants, sont assez graves pour déterminer l'admission. Art. 324. rgé de la dette, et dans le cinquième cas, chaque...aussi être poursuivi pour le tout ; sauf son recours • Art. 325. La preuve contraire pourra se faire par tous les moyens propres à établir que le réclamant... | |
 | Eugène Garsonnet - 1885 - 1052 pages
...commencement de preuve par écrit résulte, en matière de filiation, «des titres de famille, de< « registres et papiers domestiques du père ou de la mère, des « actes publics ou même privés émanés d'une partie engagée « dans la contestation ou qui y aurait intérêt si... | |
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Le commencement de preuve par écrit résulte des titres de famille, des registres et papiers domestiques du père ou de la mère, des actes publics et même privés émanés d'une partie engagée dans la contestation, ou qui y aurait intérêt si elle... 
