 Mandons et ordonnons à tous les corps administratifs et tribunaux, que les présentes ils fassent consigner dans leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs départements et ressorts respectifs, et exécuter comme Loi du royaume : En foi de...  Gazette des nouveaux tribunaux - Page 2941793Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | Société d'études d'Avallon - 1910 - 1050 pages
...départements, telles réquisitions qu'ils jugeront nécessaires pour le salut de la Patrie. En foy de quoy, nous avons signé ces présentes auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'Etat. — A Paris, le 3° jour de septembre 1792, l'an 4e de la Liberté et le i" de l'Egalité. Signé : Clavière, Danton,... | |
 | Société archeologique et biographique du canton de Montbard - 1910 - 848 pages
...jugeront nécessaires pour le salut « de la Patrie. En foi de quoi nous avons signé ces présen« tes auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'Etat. A « Paris, le troisième jour de septembre 17i>2, l'an quatrième « de la Liberté et le premier de l'Egalité.... | |
 | Ch Lorain - 1911 - 878 pages
...publier et afficher dans leurs départements el ressorts respectifs, et exécuter comme loi du royaume. En foi de quoi nous avons signé ces présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'Etat, à Paris, le 18e jour du mois de mars, l'an de grâce 1792 et de notre règne le 18'. Signé : Louis,... | |
 | Ch Lorain - 1911 - 816 pages
...publier et atficher dans leurs départements et ressorts respectifs, el exécuter comme loi du royaume. En foi de quoi nous avons signé ces présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'Etat, à Paris, le 18e jour du mois de mars, l'an de grâce 1792 et de notre règne le 18'. Signé: Louis,... | |
 | Ch Lorain - 1911 - 818 pages
...publier et alficher dans leurs déparlemenls el ressorts respectifs, et exécuter comme loi du royaume. En foi de quoi nous avons signé ces présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'Etal, à Paris, le 18« jour du mois de mars, l'an de grâce 1792 et de notre règne le 18e. Signé... | |
 | Édouard Laboulaye, Rodolphe Dareste, Charles Ginoulhiac - 1911 - 834 pages
...naître, pleinement et paisiblement, cessant et faisant cesser tous empêchements contraires. En foy de quoi nous avons signé ces présentes, auxquelles nous avons fait apposer le Sceau de l'Etat à Paris le quatorzième jour du mois de mai 1792, l'an quatrième de la Liberté et de natre règne... | |
 | Otto Karmin - 1912 - 300 pages
...présentes ils fassent consigner dans leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs départements et ressorts respectifs, et exécuter comme loi. En foi...présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'état. A Paris, le 16e jour du mois d'août 1792, l'an 4e de la liberté. Signé ROLAND. Contresigné... | |
 | Adhémard Leclère - 1912 - 634 pages
...reconnaître et vous départir toute assistance, en foi de quoi nous avons signé et fait contresigner ces présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'Etat. A Paris le seizième jour de mars de l'an de grâce mil sept cent quatre vingt-dix et de notre règne le seizième.... | |
 | 1870 - 782 pages
...publier et afficher dans leurs départements et ressorts respectifs, et exécuter comme loi du royaume. En foi de quoi nous avons signé ces présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'État. A Paris, le quatorzième jour de septembre, l'an de grâce mil sept cent quatre-vingt-onze,... | |
 | Henri Fazy - 1917 - 578 pages
...fassent consigner dans leurs registres, lire, « publier et afficher dans leurs Départemens et « Ressorts respectifs et exécuter comme Loi. En « foi de quoi nous avons signé les présentes, « auxquelles nous avons fait apposer le sceau de « l'Etat. A Paris, le 17e jour du... | |
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