 Mandons et ordonnons à tous les corps administratifs et tribunaux, que les présentes ils fassent consigner dans leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs départements et ressorts respectifs, et exécuter comme Loi du royaume : En foi de...  Gazette des nouveaux tribunaux - Page 2941793Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | 1919 - 840 pages
...registres, lire, publier dans chaque paroisse de leurs arrondissemens et afficher dans leurs départemens respectifs et exécuter comme loi. En foi de quoi...présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'État. A Paris, le 4 septembre 1792, l'an IV° de la liberté. Signé : 3. SERVAN, CLAVIÈRE, MONGE,... | |
 | 1923 - 560 pages
...départements, telles réquisitions qu'il jugera nécessaires pour le salut de la patrie ; en foi du quoi nous avons signé ces présentes auxquelles nous...avons fait apposer le sceau de l'Etat. A Paris, le 3"" jour du mois de septembre 1792. Signé : Servan, Roland, Clavière, Danton, Monge, Le Krun. Par... | |
 | Albert Mathiez - 1927 - 644 pages
...registres, lire, publier dans chaque paroisse de leurs arrondissemens et afficher dans leurs dôpartemens respectifs et exécuter comme loi. En foi de quoi...présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'État. A Paris, le 4 septembre 179?, l'an IV« de la liberté. Signé : J. SEHVAN, CIAVIGHE, MQNGE,... | |
 | 1927 - 654 pages
...départemens et ressorts respectifs, et exécuter comme Loi du Royaume. En foi de quoi Nous avons signé les présentes, auxquelles Nous avons fait apposer le sceau de l'Etat. A Paris, le douzième jour du mois de juillet mil sept cent quatre vingt douze, l'an quatrième de la liberté... | |
 | France - 1834 - 506 pages
...« leurs registres, lire, publier et afficher « dans leurs départemens et ressorts respec« tifs, et exécuter comme loi. En foi de « quoi nous avons signé ces présentes, aux« quelles nous avons fait apposer le sceau de « l'Etat. », 6. Le sceau de l'Etat sera changé... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1896 - 830 pages
...présentes ils fassent consigner dans leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs déparlements et ressorts respectifs, et exécuter comme loi. En foi...auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'Etat. Art. 6. « Le sceau de l'Etat sera changé : il portera la figure de la liberté, armée d'une pique... | |
 | France - 1839 - 394 pages
...fassent « consigner dans leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs dépar« temens et ressorts respectifs, et exécuter comme loi. En foi...présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de « l'état (2). » 6. Le sceau de l'état sera changé : il portera la figure de la Liberté, armée... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - 1819 - 452 pages
...afficher dans leurs départemens » et ressorts respectifs , et exécuter comme loi du royaume ; » en foi de quoi nous avons signé ces présentes , auxquelles » nous avons fait apposer ls sceau de l'Etat. » • >• 4- Si le roi est mineur les lois, proclamations et autres actes émanés... | |
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