 | Université de France - 1846 - 1212 pages
...Art. 95 ' . Le donateur pourra stipuler le droit de retour des objets don> nés, soit pour le cas du prédécès du donataire seul , soit pour le cas du...» prédécès du donataire et de ses descendants ; » Ce droit ne pourra être stipulé qu'au profit du donateur seul. » «Art. 9:3. La donation entre-vifs... | |
 | France - 1848 - 1514 pages
...948 ». 9oi. Le donateur pourra stipuler le droit de retour des objets donnés, suit pour le cas du cès-verbal (A). — Pr. 660,753,757. — T. 1er, art. 133. 755. Le mois expiré, et descendans. Ce du-oit ne pourra être stipulé qu'au profit du donateur seul. — c. 351, • ;'. 76G,... | |
 | Alexandre Grailhe - 1852 - 334 pages
...qu'au profit du dona" teur seul." L'art. 951, cité par M. Toullier dispose que: " Le dona" teur pourra stipuler le droit de retour des objets donnés, " soit pour le cas du prédécès du donataire seul, soit pour le " cas du prédécès du donataire et de ses descendants.... | |
 | France - 1852 - 616 pages
...d'ailleurs, à la matière de l'usufruit qu'à celle des donations (1) ?... 951 . — Le donateur pourra stipuler le droit de retour des objets donnés, soit pour le cas du prédécès du donataire seul , soit pour le cas du prédécès du donataire et de ses descendants.... | |
 | J. J. Fraignier - 1853 - 488 pages
...réductibles à cette quotité lors de l'ouverture de la succession. (2) ART. 951. Le donateur pourra stipuler le droit de retour des objets donnés, soit pour le cas du prédécès du donataire seul, soi pour le cas du prédécès du donataire et de ses descendants.... | |
 | A. Ott - 1855 - 672 pages
...soit conlraire, et la loi permet expressément cette simulation, Elle permet de même au donateur de stipuler le droit de retour des objets donnés, soit...pour le cas de prédécès du donataire seul, soit du donataire et de ses desl'eadants. Си droit de relour, qui constitue une condition résolutoire,... | |
 | Troplong (M., Raymond-Théodore) - 1855 - 736 pages
...majeure, et que le donateur, ou ses héritiers, en administrent la preuve (1). ARTICLE Le donateur pourra stipuler le droit de retour des objets donnés, soit pour le cas du prédécès du donataire seul, soit pour le cas du prédécès du donataire et de ses descendants.... | |
 | Émile Saintespès-Lescot - 1855 - 618 pages
...droit de retour conventionnel prévu par le législateur dans l'article 951 : « Le donateur pourra stipuler le droit de retour des « objets donnés, soit pour le cas du prédécès du dona« taire seul, soit pour le cas du prédécès du donataire « et de ses descendants.... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1856 - 714 pages
...Gaillemelte, subst., áff. CathusC. Martin). 859. D'après l'art. 951 с. пар. «le donateur pourra stipuler le droit de retour des objets donnés, soit pour le cas du prédécès du donataire seul, soit pour le cas du prédécès du donataire et de ses descendants.... | |
 | France, Jacques-Marie Boileux - 1856 - 822 pages
...donateur soit manifeste : le juge est appréciateur des termes de l'acte. 951 — Le donateur pourra stipuler le droit, de retour des objets donnés, soit pour le cas du prédécès du donataire seul, soit pour le cas du prédécès du donataire et de ses descendants.... | |
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Le donateur pourra stipuler le droit de retour des objets donnés, soit pour le cas du prédécès du donataire seul, soit pour le cas du prédécès du donataire et de ses descendants. Ce droit ne pourra être stipulé qu'au profit du donateur seul. 
