 | Achille Fillias - 1860 - 478 pages
...où besoin sera, et insérées au Bulletin des Lois, afin qu'elles soient notoires à tous et chacun. Notre garde des sceaux, ministre et secrétaire d'État au département de la justice et des cultes, et notre ministre et secrétaire d'Etat au département des affaires étrangères, sont... | |
 | France - 1860 - 230 pages
...garde des sceaux sera nulle et non avenue. ABT. 8. Notre garde des sceaux ministre secrétaire d'Etat au département de la justice est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. XXIX. i >rclonnance soumettant l'hérédité des litres à la constitution de majora1-.... | |
 | Alphonse Maréchal - 1872 - 506 pages
...la police de la presse est retiré. « Art. 2. Notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'État au département de la justice, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. » La joie que causa dans toute la France le retrait de la loi d'amour fut égale à la... | |
 | Pierre François Hercule comte de Serre - 1877 - 972 pages
...immédiatement après la rentnV des Cours et tribunaux. Notre garde des Sceaux, ministre secrétaire d'État au département de la Justice, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. Donné en notre château des Tuileries le 11 octobre... | |
 | Pierre François Hercule comte de Serre - 1877 - 456 pages
...immédiatement après la rentrée des Cours et tribunaux. Notre garde des Sceaux, ministre secrétaire d'État au département de la Justice, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. Donné en notre château des Tuileries le 11 octobre... | |
 | Commission des arts et monuments historiques de la Charente-inférieure - 1883 - 460 pages
...qu'il nous plaira, les dites fonctions. Le garde des sceaux de France, ministre secrétaire d'état au département de la justice, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Signé : Louis. * Comme on le voit, les principaux changements apportés par cette ordonnance... | |
 | 1883 - 482 pages
...qu'il nous plaira, les dites fonctions. Le garde des sceaux de France, ministre secrétaire d'état au département de la justice, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Signé : Louis. * Comme on le voit, les principaux changements apportés par cette ordonnance... | |
 | Guillaume Ernest Cresson - 1888 - 448 pages
...aux dispositions de la présente ordonnance. Art. 48. Notre garde des sceaux, ministre secrétaire au département de la justice, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Ordonnance du 27 août 1830, Contenant des dispositions sur l'exercice de la profession... | |
 | Société d'agriculture, sciences, commerce et arts du départment de la Haute-Sâone, Vesoul - 1890 - 930 pages
...autorisé à cet effet, par délibération du Conseil municipal de la dite Ville, s'est retiré par devant notre Garde des Sceaux, Ministre et Secrétaire d'État au Département de la Justice, lequel a fait vérifier, en sa présence, par notre Commission du Sceau, que le Conseil Municipal de... | |
 | Imprimerie nationale (France), Arthur Christian - 1896 - 346 pages
...Garde des sceaux et dûment justifiée. ART. 5. Notre Garde des sceaux, Ministre secrétaire d'État au département de la justice, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Sinr LOUIS-PHILIPPE. DÉCISION DU 25 JUIN 1864. RAPPORT \ L'EMPEREUR. SIM, La Commission... | |
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Notre garde des sceaux, ministre et secrétaire d'état au département de la justice , est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. 
