 | Sidney Schopfer - 1894 - 322 pages
...territoires ou parties de territoires dépendant des dites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les puissances qui exercent ou...rempliront les devoirs que la neutralité comporte. » Art. H. Dans le cas où une puissance exerçant des droits de souveraineté ou de protectorat, etc... | |
 | Baron Guillaume - 1894 - 1014 pages
...mer, fournissent des esclaves à la traite devant être également considérées comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - 1895 - 644 pages
...territoires ou parties de territoire dépendant desdites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les puissances qui exercent ou...comporte. ARTICLE 11 Dans le cas où une puissance exercant des droits de souveraineté ou de protectorat dans les contrées mentionnées à l'article... | |
 | 1895 - 662 pages
...territoires ou parties de territoires dépendant des dites contrées y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les Puissances qui exercent ou...rempliront les devoirs que la neutralité comporte. Art. H. — Dans lecas où une Puissance exerçant des droits de souveraineté ou de protectorat dans... | |
 | Schweizer - 1895 - 1084 pages
...neutralité . . . des dites contrées . . . aussi longtemps que les puissances qui exercent des droits . . . sur ces territoires, usant de la faculté de se proclamer...rempliront les devoirs que la neutralité comporte." g. Samoamfeln. £>ie (Samoainfeín ira ftUlcn Ojean würben oon ben bereinigten «Staaten, bem beutfrfjen... | |
 | P. Schweizer - 1895 - 580 pages
...neutralité . . . des dites contrées . . . aussi longtemps que les puissances qui exercent des droits . . . sur ces territoires, usant de la faculté de se proclamer...neutres, rempliront les devoirs que la neutralité comporte.11 g. Sniiioniiifclii. SDíe ©amoainfeín im füllen Ojean würben »on ben ^Bereinigten... | |
 | Carlos Calvo - 1896 - 636 pages
...territoires ou parties de territoires dépendant desdites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les Puissances qui exercent ou...protectorat dans les contrées mentionnées à l'article premier et placées sous le régime de la liberté commerciale serait impliquée dans une guerre, les... | |
 | Carlos Calvo - 1896 - 660 pages
...conventionnel du Congo, y compris les eaux territoriales (chapitre m, article 10), de telle sorte que, dans le cas où une puissance exerçant des droits de souveraineté ou de protectorat dans ces contrées viendrait à être impliquée dans une guerre, les territoires appartenant à cette puissance... | |
 | Carlos Calvo - 1896 - 640 pages
...mer, fournissent des esclaves à la traite devant être également considérées comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires... | |
 | Carlos Calvo - 1896 - 668 pages
...Congo, y compris les eaux territoriales (chapitre ni, article 10), de telle sorte que, dans le caa où une puissance exerçant des droits de souveraineté ou de protectorat dans ces contrées viendrait à être impliquée dans une guerre, les territoires appartenant à cette puissance... | |
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... comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de... 
