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" ... comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de... "
Sbornik dieistvuiushchikh traktatov, konventsii i drugikh mezhdunarodnykh ... - Page 274
de Russia - 1901 - 766 pages
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Documents diplomatiques: Affairs du Congo et de l'Alfrique Occidentale. [5 ...

France. Ministère des affaires étrangères - 1885 - 333 pages
...mer, fournissent des esclaves à la traite devant être également considérées comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces territoires...
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Negocios externos: documentos apresentados ás Cortes na sessão legislativa ...

Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1885 - 262 pages
...mer, fournissent des esclaves à la traite devant être également considérées comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires...
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Le Congrès de Vienne et la Conférence de Berlin

Travers Twiss - 1885 - 28 pages
...sur mer fournissent des esclaves à la traite devant être également considérées comme interdites, les puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces territoires...
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Le droit international codifié

Johann Caspar Bluntschli - 1886 - 648 pages
...territoires ou parties de territoire dépendant desdites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les puissances qui exercent ou...protectorat dans les contrées mentionnées à l'article 1er, et placées sous le régime de la liberté commerciale, serait impliquée dans une guerre, les...
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Au Bas-Niger

Edouard Viard - 1886 - 324 pages
...territoires ou parties de territoires dépendant des desdites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les Puissances qui exercent ou...rempliront les devoirs que la neutralité comporte. ART. 11 Dans le cas où une Puissance exerçant des droits de souveraineté ou de protectorat dans...
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Le droit public international maritime: principes généraux, règles pratiques

Carlos Testa - 1886 - 372 pages
...territoires ou parties de territoires dépendant desdites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les Puissances qui exercent ou...rempliront les devoirs que la neutralité comporte. Art. il. — Dans le cas où une Puissance exerçant des droits de souveraineté ou de protectorat...
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Raccolta dei trattati e delle convenzioni conchiuse fra il regno ..., Volume 10

Italy - 1886 - 1120 pages
...territoires ou parties da territoires dépendant desdites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les Puissances qui exercent ou...rempliront les devoirs que la neutralité comporte. ART. 11. — Dans le cas où une Puissance exerçant des droits de souveraineté ou de protectorat...
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Le Congo et ses affluents, Volume 1

Charles de Martrin-Donos - 1886
...territoires ou parties de territoires dépendant des dites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les puissances qui exercent ou...la faculté de se proclamer neutres, rempliront les devoir» que la neutralité comporte. commerciale soient, du consentement commun de cette puissance...
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Manuale di storia diplomatica: Cronologia dei principali trattati ...

1886 - 236 pages
...les eaux territoriales, aussi longtemps que les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droils de souveraineté ou de protectorat sur ces territoires,...rempliront les devoirs que la neutralité comporte. Art. XI. Dans le cas où une Puissance exerçant des droits de souveraineté ou de protectorat dans...
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Au Bas-Niger

Edouard Viard - 1886 - 309 pages
...au, parties, de. territoires, dépendant des desdites contrées,. y compris les eau? territoriales,, aussi, longtemps que les Puissances qui. exercent ou qui exerceront, des droits de souveraine té, ou de protectorat sur ces territoires, usant de laJaculté de se proclamer neutres,...
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