 | Arthur Martin Désiré Sweerts de Landas Wyborgh - 1886 - 202 pages
...territoires ou parties de territoires dépendaut des dites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les Puissances , qui exercent ou qui exerceront des droits de souverainité ou de Protectorat sur ces territoires, usant de la faculté de se proclamer ueutres,... | |
 | Leopold Freiherr von Neumann - 1886 - 358 pages
...pouvoirs territoriaux; l'art. 8 réserve au contraire l'autonomie de ces derniers. comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires... | |
 | André Lebon - 1886 - 366 pages
...mer, fournissent des esclaves à la Iraile devant ôtre également considérées comme inierdites, les puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bissin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - 1886 - 652 pages
...sur mer, fournissent des esclaves a la traite devant être également considérées comme interdites, les puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une inlluence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces territoires... | |
 | 1886 - 992 pages
...mer, fournissent des esclaves à la traite devant être également considérées comme interdites, les puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces territoires... | |
 | France treaties - 1886 - 612 pages
...mer, fournissent des esclaves à la traite devant être également considérées comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces territoires... | |
 | Hungary - 1886 - 550 pages
...sur mer fournissent des esclaves à la traite devant être également considérées comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant ir nod) aie j£ranfitroeg für ben Raubet mit ©fíaoen,... | |
 | France - 1886 - 868 pages
...mer, fournissent des esclaves à la traite devant être également considérées comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin convention bel du Congo, déclarent que ces territoires... | |
 | Hungary - 1886 - 956 pages
...mer fournissent des esclaves à la traite «evant être également considérées comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant hatalmak kijelentik, hogy ezen területek bármely fajhoz... | |
 | Austria - 1886 - 490 pages
...mer, fournissent des esclaves à la traite devant être également considérées comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires... | |
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... comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de... 
