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" ... comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de... "
Sbornik dieistvuiushchikh traktatov, konventsii i drugikh mezhdunarodnykh ... - Page 274
de Russia - 1901 - 766 pages
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Het Berlijnsche tractaat van 26 februari 1885

Arthur Martin Désiré Sweerts de Landas Wyborgh - 1886 - 202 pages
...territoires ou parties de territoires dépendaut des dites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les Puissances , qui exercent ou qui exerceront des droits de souverainité ou de Protectorat sur ces territoires, usant de la faculté de se proclamer ueutres,...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 10

Georg Friedrich von Martens - 1886 - 874 pages
...mer, fournissent des esclaves à la traite devant être également considérées comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires...
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L'Année politique, Volume 12

André Lebon - 1886
...mer, fournissent des esclaves à la Iraile devant ôtre également considérées comme inierdites, les puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bissin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires...
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Le droit international codifié

Johann Caspar Bluntschli - 1886 - 606 pages
...sur mer, fournissent des esclaves a la traite devant être également considérées comme interdites, les puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une inlluence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces territoires...
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Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique

1886
...mer, fournissent des esclaves à la traite devant être également considérées comme interdites, les puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces territoires...
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Recueil des traités de la France, 1713-(1906) publ. par m. [A.] de Clercq ...

France treaties - 1886
...mer, fournissent des esclaves à la traite devant être également considérées comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces territoires...
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Törvények hiteles német fordítása

Hungary - 1886 - 550 pages
...sur mer fournissent des esclaves à la traite devant être également considérées comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant ir nod) aie j£ranfitroeg für ben Raubet mit ©fíaoen,...
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Bulletin des lois

France - 1886
...mer, fournissent des esclaves à la traite devant être également considérées comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin convention bel du Congo, déclarent que ces territoires...
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Törvények gyüjteménye. ̇

Hungary - 1886 - 956 pages
...mer fournissent des esclaves à la traite «evant être également considérées comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant hatalmak kijelentik, hogy ezen területek bármely fajhoz...
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Gesetzblatt für das Land Österreich

Austria - 1886 - 490 pages
...mer, fournissent des esclaves à la traite devant être également considérées comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires...
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