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" ... comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de... "
Sbornik dieistvuiushchikh traktatov, konventsii i drugikh mezhdunarodnykh ... - Page 274
de Russia - 1901 - 766 pages
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Élements du droit des gens moderne européen

Leopold Freiherr von Neumann - 1886 - 358 pages
...pouvoirs territoriaux; l'art. 8 réserve au contraire l'autonomie de ces derniers. comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires...
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Revue internationale du droit maritime, Volume 2

1887
...lui déférant l'examen des faits qui auront donné lieu à ces diflicultés. CHAPITKK II Art. 9. — Les puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces territoires...
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Code constitutionnel belge, contenant la constitution comparée aux sources ...

Edouard Eugène François Baron Descamps - 1887 - 1266 pages
...mer. fournissent des esclaves à la traite devant être également considérées comme interdites, présentées ensemble et comprises clans un seul rapport, ne donnent lieu une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces territoires...
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Traité de droit international, Volume 3

Fedor Fedorovich Martens - 1887 - 526 pages
...mer, fournissent des esclaves à la traite devant être également considérées comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires...
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Le partage politique de l'Afrique d'après les transactions internationales ...

Émile Théodore Joseph Hubert Banning - 1888 - 206 pages
...territoires ou parties de territoires dépendant desdites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les Puissances qui exercent ou...ou de protectorat dans les contrées mentionnées h l'article 1" et placées sous le régime de la liberté commerciale serait impliquée dans une guerre,...
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Précis de droit maritime international et de diplomatie d'après les ...

A. Lemoine - 1888 - 388 pages
...territoires ou « parties de territoires dépendant desdites contrées, y « compris les eaux territorales, aussi longtemps que les « puissances qui exercent...rempliront les « devoirs que la neutralité comporte. » Cette même conférence s'est occupée de régler dans deux articles (34 et 35) les conditions essentielles...
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Recueil manuel et pratique de traités et conventions: 1879-1885

Karl von Martens - 1888 - 722 pages
...mer, fournissent des esclaves à la traite devant être également considérées comme interdites, les puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires...
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Le partage politique de l'Afrique d'après les transactions internationales ...

Émile Théodore Joseph Hubert Banning - 1888 - 206 pages
...mer, fournissent des esclaves à la traite devant être également considérées comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces territoires...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Volume 18

Austria - 1888 - 928 pages
...mer, fournissent des esclaves à la traite devant être également considérées ( omme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires...
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Handbuch des völkerrechts: Bd. Die Staatsstreitigkeiten und ihre Entscheidung

Franz von Holtzendorff - 1889
...compris les eaux territoriales aussi longtemps que les puissances qui exercent ou qui exerceront de droits de souveraineté ou de protectorat sur ces territoires, usant de la faculté de se prodamer neutres, rempliront les devoirs que la neutralité comporte. Art. XI. Dans le cas où une...
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