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" ... comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de... "
Sbornik dieistvuiushchikh traktatov, konventsii i drugikh mezhdunarodnykh ... - Page 274
de Russia - 1901 - 766 pages
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Documents sur la fondation de L'oeuvre antiesclavagiste

Charles Martial Allemand Lavigerie - 1889 - 724 pages
...mer, , fournissent des esclaves à la traite devant être également considérées comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou nue influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces territoires...
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La traite des nègres et la croisade Africaine, choix raisonné de documents ...

Alexis-Marie Gochet - 1889 - 248 pages
...mer, fournissent des esclaves à la traite devant être également considérées comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces territoires...
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Verzameling van handels- en scheepvaartovereenkomsten gesloten tusschen ...

S. van Citters, Netherlands - 1891 - 564 pages
...mer, fournissent des esclaves à la traite devant être également considérées comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces territoires...
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Codes

Belgian Congo - 1892 - 384 pages
...mer, fournissent des esclaves à la traite devant être également considérées comme Interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une Influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires...
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Die deutsche kolonial-gesetzgebung: Sammlung der auf die deutschen ...

Germany - 1893 - 746 pages
...territoires ou parties de territoires dependant desdites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les Puissances qui exercent ou...devoirs que la neutralité comporte. Article 11. Dans le cae où une Puissance exerçant des droits de souveraineté ou de protectorat dans les contrées mentionnées...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1893 - 620 pages
...territoires ou parties de territoires dépendant des dites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les puissances qui exercent ou...rempliront les devoirs que la neutralité comporte, i La déclaration de neutralité perpétuelle faite par le chef de l'Etal indépendant, est un acte...
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Die deutsche kolonial-gesetzgebung: Sammlung der auf die deutschen ...

1893
...mer, fournissent des esclaves à la traite devant être également considérées comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires...
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Le principe juridique de la neutralité et son évolution dans l'histoire du ...

Sidney Schopfer - 1894 - 322 pages
...territoires ou parties de territoires dépendant des dites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les puissances qui exercent ou...rempliront les devoirs que la neutralité comporte. » Art. H. Dans le cas où une puissance exerçant des droits de souveraineté ou de protectorat, etc...
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Code des relations conventionnelles entre la Belgique et les Pays-Bas

Baron Guillaume - 1894 - 1014 pages
...mer, fournissent des esclaves à la traite devant être également considérées comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires...
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Le droit international codifié

Johann Caspar Bluntschli - 1895 - 602 pages
...territoires ou parties de territoire dépendant desdites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les puissances qui exercent ou...comporte. ARTICLE 11 Dans le cas où une puissance exercant des droits de souveraineté ou de protectorat dans les contrées mentionnées à l'article...
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