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" ... comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de... "
Sbornik dieistvuiushchikh traktatov, konventsii i drugikh mezhdunarodnykh ... - Page 274
de Russia - 1901 - 766 pages
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Revue d'histoire diplomatique, Volume 9

1895 - 662 pages
...territoires ou parties de territoires dépendant des dites contrées y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les Puissances qui exercent ou...rempliront les devoirs que la neutralité comporte. Art. H. — Dans lecas où une Puissance exerçant des droits de souveraineté ou de protectorat dans...
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Geschichte der schweizerischen Neutralität, Volume 1

Paul Schweizer - 1895 - 1084 pages
...neutralité . . . des dites contrées . . . aussi longtemps que les puissances qui exercent des droits . . . sur ces territoires, usant de la faculté de se proclamer...rempliront les devoirs que la neutralité comporte." g. Samoamfeln. £>ie (Samoainfeín ira ftUlcn Ojean würben oon ben bereinigten «Staaten, bem beutfrfjen...
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Geschichte der schweizerischen neutralität, Volume 1

P. Schweizer - 1895 - 580 pages
...neutralité . . . des dites contrées . . . aussi longtemps que les puissances qui exercent des droits . . . sur ces territoires, usant de la faculté de se proclamer...neutres, rempliront les devoirs que la neutralité comporte.11 g. Sniiioniiifclii. SDíe ©amoainfeín im füllen Ojean würben »on ben ^Bereinigten...
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Le droit international théorique et pratique: précédé d'un exposé ..., Volume 3

Carlos Calvo - 1896
...territoires ou parties de territoires dépendant desdites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les Puissances qui exercent ou...protectorat dans les contrées mentionnées à l'article premier et placées sous le régime de la liberté commerciale serait impliquée dans une guerre, les...
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Le droit international théorique et pratique: précédé d'un exposé ..., Volume 1

Carlos Calvo - 1896
...conventionnel du Congo, y compris les eaux territoriales (chapitre m, article 10), de telle sorte que, dans le cas où une puissance exerçant des droits de souveraineté ou de protectorat dans ces contrées viendrait à être impliquée dans une guerre, les territoires appartenant à cette puissance...
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Le droit international théorique et pratique: précédé d'un exposé ..., Volume 3

Carlos Calvo - 1896
...mer, fournissent des esclaves à la traite devant être également considérées comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires...
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Le droit international théorique et pratique: précédé d'un exposé ..., Volume 1

Carlos Calvo - 1896
...Congo, y compris les eaux territoriales (chapitre ni, article 10), de telle sorte que, dans le caa où une puissance exerçant des droits de souveraineté ou de protectorat dans ces contrées viendrait à être impliquée dans une guerre, les territoires appartenant à cette puissance...
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Code de traités et arrangements internationaux intéressant la ..., Volume 1

André Busschere - 1896 - 602 pages
...mer, fournissent des esclaves à la traite devant être également considérées comme interdites, les puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires...
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Compte-rendu de la VIIme conférence interparlementaire de Budapest ..., Numéro 7

Inter-parliamentary Union. Conference - 1897 - 202 pages
...territoires ou parties des territoires dépendant des dites contrées, y comprys les eaux territoriales, aussi longtemps que les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souverainete ou de protectorat sur ces territoires, usant de la faculté de se proclamer neutres, rempliront...
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Le cardinal Lavigerie et ses oeuvres d'Afrique

Félix Klein - 1897 - 347 pages
...sur mer fournissent des esclaves à la traite devant être également considérées comme interdites, les puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces territoires...
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